Code éléctoral (édition 2011)

À propos

Au-delà de sa présence obligatoire dans tous les bureaux de vote, le Code électoral est un outil indispensable à la bonne organisation et au déroulement régulier des différents scrutins.
Particulièrement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les élections politiques. Il comprend : le texte intégral du Code électoral ; des extraits de textes normatifs placés sous certains articles du code pour les préciser et les illustrer ; une sélection de textes importants, placés en annexes et classés par thèmes : élection du Président de la République, référendum, élection du maire et de ses adjoints...
; - une table chronologique ; un index et une table des matières détaillés. Une édition 2011 entièrement actualisée. Elle intègre les dispositions législatives et réglementaires récentes dans les domaines les plus variés : élection du maire et des adjoints, incompatibilités des fonctions de maire avec certaines activités (ordonnances n" 2009-1530 du 10 décembre 2009 et 2010-420 du 27 avril 2010) ; - concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (loi n° 2010-145 du 16 février 2010) ; incompatibilités entre mandats électoraux (loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010).
Elle est à jour de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, qui crée le conseiller territorial.



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  • EAN

    9782701317304

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    551 Pages

  • Longueur

    24.3 cm

  • Largeur

    16.7 cm

  • Épaisseur

    2.6 cm

  • Poids

    762 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Hervé Cauchois

Hervé Cauchois, auteur de la présente mise à jour du Code, a travaillé plus de six années au bureau des élections du ministère de l'Intérieur.

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