Code de l'éducation commenté (4e édition)

À propos

Le Code de l'éducation réunit toutes les lois en vigueur concernant le système éducatif. La codification des décrets s'est poursuivie avec le livre IV de la partie réglementaire, relatif aux établissements d'enseignement scolaire publics et privés, publié par décret du 14 mars 2008. Entièrement actualisée, cette édition commentée intègre ce nouveau livre, ainsi que toutes les modifications de la partie législative - avec notamment la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités et la loi du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles - et les trois premiers livres de la partie réglementaire. Vous bénéficiez d'un panorama complet de l'état du droit de l'éducation : le texte intégral du Code de l'éducation ; une présentation de chacun des livres ; des commentaires détaillés et des notes de jurisprudence qui éclairent la portée et facilitent l'utilisation des dispositions codifiées ; les références des décrets non encore codifiés, des arrêtés et des circulaires publiés. L'ouvrage propose un mode de recherche fonctionnel : un index très détaillé ; des tables de concordance entre les articles du code et les textes d'origine ; une table de jurisprudence très précise. Que vous soyez chef d'établissement, enseignant, parent d'élèves, élève, étudiant ou autre acteur du monde éducatif, vous avez en main un précieux outil de travail.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit constitutionnel

  • EAN

    9782701316161

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    1 465 Pages

  • Longueur

    23.9 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    4.4 cm

  • Poids

    1 280 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Henri Peretti

Henri Peretti, ancien élève de l'École nationale
d'administration, est Inspecteur général de
l'administration de l'Éducation nationale et de la
recherche honoraire. Il a été responsable de la
codification au ministère de l'Éducation
nationale, de l'Enseignement supérieur et de la
Recherche.

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