CCAG ; fournitures courantes et services ; texte annoté (2e édition)

À propos

Le nouveau CCAG - Fournitures courantes et services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009, est paru au Journal officiel du 19 mars 2009. C'est le document de référence déterminant les règles propres à cette catégorie de marchés. L'ouvrage comprend le texte intégral du CCAG, enrichi d'annotations : il explicite des termes importants, renvoie à la législation ou à la réglementation en vigueur, et s'appuie sur la jurisprudence. C'est ainsi que sont précisés, par exemple : - la portée du CCAG et l'étendue du contrôle du juge sur son application ; - la distinction entre fournisseurs et sous-traitants ; - l'ordre public social français à respecter et à faire respecter ; - le dernier état de la jurisprudence sur les pénalités de retard ; - l'incidence des clauses de réserve de propriété ; - les précautions à prendre en cas de résiliation ; - la question des révisions de prix... On trouvera également une très intéressante synthèse des grands principes dégagés par la jurisprudence judiciaire en matière de vente et de vices cachés. Dans un domaine où le temps est un élément essentiel, l'ouvrage propose une table des délais. Une table de jurisprudence, une liste des abréviations, un index alphabétique viennent faciliter la recherche.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public

  • EAN

    9782701315652

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16.2 cm

  • Épaisseur

    0.6 cm

  • Poids

    165 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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