Guide du contentieux electoral (2e édition)

À propos

S'appuyant sur une analyse complète des solutions dégagées par la jurisprudence, cet ouvrage présente, sous un angle résolument pratique, l'ensemble des règles actuellement applicables aux élections.
Pour chacun des différents domaines du droit électoral, ce guide propose, selon une approche originale : un exposé des règles et principes, destiné à situer le contexte ; une analyse approfondie des solutions contentieuses les plus récentes. L'ouvrage passe en revue les dispositions générales et communes à la plupart des scrutins : listes électorales, propagande, droit commun des opérations électorales (convocation des électeurs, constitution des bureaux de vote, enveloppes, isoloirs, urnes, émargement, dépouillement, validité des bulletins...), financement de la vie électorale et politique, procédure contentieuse.
Il analyse ensuite en détail les spécificités des différents types de scrutin : élections parlementaires, élections locales (municipales, cantonales, régionales), élections européennes, élections présidentielles. Pour chacune de ces élections, il présente systématiquement les solutions concrètes issues de la jurisprudence, que ce soit en matière de mode de scrutin, d'inéligibilités et incompatibilités, de candidatures, de propagande, ou encore en ce qui concerne la validité des bulletins.
Entièrement actualisé pour tenir compte de la jurisprudence électorale la plus récente, voici un véritable guide des élections éclairé par le contentieux, qui vous permettra d'appréhender de manière pratique le droit électoral, et donc de prévenir les litiges.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public

  • EAN

    9782701314945

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    396 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2.2 cm

  • Poids

    710 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Hervé Cauchois

Hervé Cauchois, auteur de la présente mise à jour du Code, a travaillé plus de six années au bureau des élections du ministère de l'Intérieur.

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