Droit des personnes et de la famille (édition 2021)

Droit des personnes et de la famille (édition 2021) (11e édition)

À propos

Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser :
- les termes juridiques sont définis ;
- les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ;
- les points importants sont signalés.
Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé.
À jour au 1er janvier 2021 avec notamment les modifications résultant :
- de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- de la loi du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ;
- de la loi du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires ;
- du décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ;
- de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
- de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales ;
- du projet de loi relatif à la bioéthique, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, le 31 juillet 2020 ; ainsi que des dernières décisions, notamment en matière de convention de « mère porteuse ».



Sommaire

Liste des principales abréviations.
Introduction.
Partie 1 - Droit des personnes.
Titre 1 Les personnes physiques.
Chapitre 1 L'existence des personnes physiques.
Chapitre 2 L'identification des personnes physiques.
Chapitre 3 Les droits de la personnalité des personnes physiques.
Chapitre 4 La protection juridique des personnes physiques.
Titre 2 Les personnes morales.
Chapitre 1 La classification des personnes morales.
Chapitre 2 Le fonctionnement des personnes morales.

Partie 2 - Droit de la famille.
Titre 1 L'union.
Chapitre 1 Le mariage.
Chapitre 2 Le PACS.
Chapitre 3 Le concubinage.
Titre 2 La filiation.
Chapitre 1 La filiation « charnelle ».
Chapitre 2 La filiation « artificielle ».
Chapitre 3 L'autorité parentale.
Chapitre 4 L'obligation alimentaire.
Bibliographie générale.
Index.
Table des encadrés.
Table des tableaux.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782390133179

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    370 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2.2 cm

  • Poids

    594 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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