À propos

Assurément, l'enquête se trouve au coeur du droit public. Cette notion est pourtant souvent assimilée - au point d'être confondue - à l'enquête pénale, corollaire des investigations judiciaires. La recrudescence des commissions d'enquête parlementaires, l'importance des enquêtes publiques en droit de l'environnement et de l'urbanisme, le foisonnement des sanctions administratives par le biais du recours aux enquêtes administratives, les débats relatifs au contrôle des administrations ; ces manifestations traduisent, non seulement l'actualité de l'enquête en droit public, mais surtout la disproportion entre son recours et le désintérêt de la doctrine pour celle-ci.
Par essence, ce pouvoir d'investigation est une prérogative de l'État, qui la prend en charge et en assure l'exécution, même si les enquêtes privées ont toujours existé. En cela, étudier l'enquête, c'est revenir au fondement-même du droit public : l'autorité. L'enquête assure à cet égard une fonction sociale éminente : l'information, qui seule, permet une décision éclairée.


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  • Auteur(s)

    Vincent Boucher, Samuel Seu, Collectif

  • Éditeur

    Mare & Martin

  • Distributeur

    Sodis

  • Date de parution

    04/07/2024

  • Collection

    Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne

  • EAN

    9782386000553

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    198 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1.2 cm

  • Poids

    354 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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