Cours de droit civil : Tout le programme en fiches et en schémas (édition 2024/2025)

Sommaire

PARTIE 1 - DROIT DES BIENS
INTRODUCTION
Fiche n° 1 Le droit des biens
TITRE 1. LE PATRIMOINE
Fiche n° 2 Le patrimoine
Fiche n° 3 Les classifications des biens
Fiche n° 4 La classification des droits réels et des droits personnels
TITRE 2. LES PRÉROGATIVES DE FAIT
Fiche n° 5 La possession
TITRE 3. LES PRÉROGATIVES DE DROIT
Fiche n° 6 Le droit de propriété
Fiche n° 7 Les modes d'acquisition de la propriété
Fiche n° 8 Les propriétés collectives
Fiche n° 9 L'usufruit et la nue-propriété
Fiche n° 10 Les droits d'usage et d'habitation
Fiche n° 11 Les servitudes
PARTIE 2 - DROIT DE LA FAMILLE
TITRE 1. LE COUPLE
Fiche n° 12 Le couple non marié
Fiche n° 13 Le mariage
Fiche n° 14 Le divorce
TITRE 2. LA FILIATION
Fiche n° 15 La filiation par le sang
Fiche n° 16 La filiation adoptive
Fiche n° 17 Les effets de la filiation
PARTIE 3 - DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX
Fiche n° 18 Le régime matrimonial primaire
Fiche n° 19 La détermination du régime matrimonial
TITRE 1. LE RÉGIME LÉGAL
Fiche n° 20 Le régime légal : la composition de la communauté
Fiche n° 21 Le régime légal : l'administration des biens
Fiche n° 22 Le régime légal : la dissolution de la communauté
TITRE 2. LES RÉGIMES CONVENTIONNELS
Fiche n° 23 La communauté conventionnelle
Fiche n° 24 La séparation de biens et le régime de participation aux acquêts
P@RTIE 4 - CONTRATS SPÉCIAUX
TITRE 1. LE CONTRAT DE VENTE
Fiche n° 25 Les éléments de qualification de la vente
Fiche n° 26 Les contrats préparatoires à la vente
Fiche n° 27 La formation du contrat de vente
Fiche n° 28 Les effets de la vente
Fiche n° 29 Les obligations à la charge du vendeur
Fiche n° 30 Les obligations à la charge de l'acquéreur
TITRE 2. LE MANDAT
Fiche n° 31 La formation du mandat
Fiche n° 32 Les obligations du mandant
Fiche n° 33 Les obligations du mandataire
Fiche n° 34 L'extinction du mandat
TITRE 3. LE CONTRAT D'ENTREPRISE
Fiche n° 35 La formation du contrat d'entreprise
Fiche n° 36 Les obligations du maître de l'ouvrage
Fiche n° 37 Les obligations de l'entrepreneur
Fiche n° 38 La sous-traitance
Fiche n° 39 L'extinction du contrat d'entreprise
TITRE 4. LE PRÊT
Fiche n° 40 Le prêt à usage
Fiche n° 41 Le prêt de consommation
Fiche n° 42 Le prêt à intérêt
TITRE 5. LE BAIL
Fiche n° 43 La formation du bail
Fiche n° 44 Les obligations du bailleur
Fiche n° 45 Les droits et obligations du preneur
Fiche n° 46 La fin du bail
PARTIE 5 - DROIT DES SÛRETÉS
Fiche n° 47 Introduction au droit des sûretés
TITRE 1. LES SÛRETÉS PERSONNELLES
Fiche n° 48 Les conditions du cautionnement
Fiche n° 49 Les effets du cautionnement
Fiche n° 50 L'extinction du cautionnement
Fiche n° 51 Les sûretés personnelles non accessoires
TITRE 2. LES SÛRETÉS RÉELLES
Fiche n° 52 Les privilèges
Fiche n° 53 Le gage
Fiche n° 54 Le nantissement
Fiche n° 55 L'hypothèque
Fiche n° 56 Le droit de rétention
Fiche n° 57 Les sûretés conférant un droit de propriété
TITRE 3. LES SÛRETÉS À L'ÉPREUVE DES PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ
Fiche n° 58 Sûretés et procédures d'insolvabilité