Cours de droit civil : Tout le programme en fiches et en schémas (édition 2024/2025) (Préface Kami Haeri)

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À propos

À l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de droit civil de l'examen d'accès au CRFPA est vaste, puisqu'il regroupe à la fois : le droit des biens ; le droit de la famille ; les régimes matrimoniaux ; le droit des sûretés. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou à l'École nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit civil. L'ouvrage n'élude pas le droit prospectif, puisque des développements sont consacrés aux différents projets de réforme impactant ces matières.


Sommaire

PARTIE 1 - DROIT DES BIENS
INTRODUCTION
Fiche n° 1 Le droit des biens
TITRE 1. LE PATRIMOINE
Fiche n° 2 Le patrimoine
Fiche n° 3 Les classifications des biens
Fiche n° 4 La classification des droits réels et des droits personnels
TITRE 2. LES PRÉROGATIVES DE FAIT
Fiche n° 5 La possession
TITRE 3. LES PRÉROGATIVES DE DROIT
Fiche n° 6 Le droit de propriété
Fiche n° 7 Les modes d'acquisition de la propriété
Fiche n° 8 Les propriétés collectives
Fiche n° 9 L'usufruit et la nue-propriété
Fiche n° 10 Les droits d'usage et d'habitation
Fiche n° 11 Les servitudes
PARTIE 2 - DROIT DE LA FAMILLE
TITRE 1. LE COUPLE
Fiche n° 12 Le couple non marié
Fiche n° 13 Le mariage
Fiche n° 14 Le divorce
TITRE 2. LA FILIATION
Fiche n° 15 La filiation par le sang
Fiche n° 16 La filiation adoptive
Fiche n° 17 Les effets de la filiation
PARTIE 3 - DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX
Fiche n° 18 Le régime matrimonial primaire
Fiche n° 19 La détermination du régime matrimonial
TITRE 1. LE RÉGIME LÉGAL
Fiche n° 20 Le régime légal : la composition de la communauté
Fiche n° 21 Le régime légal : l'administration des biens
Fiche n° 22 Le régime légal : la dissolution de la communauté
TITRE 2. LES RÉGIMES CONVENTIONNELS
Fiche n° 23 La communauté conventionnelle
Fiche n° 24 La séparation de biens et le régime de participation aux acquêts
P@RTIE 4 - CONTRATS SPÉCIAUX
TITRE 1. LE CONTRAT DE VENTE
Fiche n° 25 Les éléments de qualification de la vente
Fiche n° 26 Les contrats préparatoires à la vente
Fiche n° 27 La formation du contrat de vente
Fiche n° 28 Les effets de la vente
Fiche n° 29 Les obligations à la charge du vendeur
Fiche n° 30 Les obligations à la charge de l'acquéreur
TITRE 2. LE MANDAT
Fiche n° 31 La formation du mandat
Fiche n° 32 Les obligations du mandant
Fiche n° 33 Les obligations du mandataire
Fiche n° 34 L'extinction du mandat
TITRE 3. LE CONTRAT D'ENTREPRISE
Fiche n° 35 La formation du contrat d'entreprise
Fiche n° 36 Les obligations du maître de l'ouvrage
Fiche n° 37 Les obligations de l'entrepreneur
Fiche n° 38 La sous-traitance
Fiche n° 39 L'extinction du contrat d'entreprise
TITRE 4. LE PRÊT
Fiche n° 40 Le prêt à usage
Fiche n° 41 Le prêt de consommation
Fiche n° 42 Le prêt à intérêt
TITRE 5. LE BAIL
Fiche n° 43 La formation du bail
Fiche n° 44 Les obligations du bailleur
Fiche n° 45 Les droits et obligations du preneur
Fiche n° 46 La fin du bail
PARTIE 5 - DROIT DES SÛRETÉS
Fiche n° 47 Introduction au droit des sûretés
TITRE 1. LES SÛRETÉS PERSONNELLES
Fiche n° 48 Les conditions du cautionnement
Fiche n° 49 Les effets du cautionnement
Fiche n° 50 L'extinction du cautionnement
Fiche n° 51 Les sûretés personnelles non accessoires
TITRE 2. LES SÛRETÉS RÉELLES
Fiche n° 52 Les privilèges
Fiche n° 53 Le gage
Fiche n° 54 Le nantissement
Fiche n° 55 L'hypothèque
Fiche n° 56 Le droit de rétention
Fiche n° 57 Les sûretés conférant un droit de propriété
TITRE 3. LES SÛRETÉS À L'ÉPREUVE DES PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ
Fiche n° 58 Sûretés et procédures d'insolvabilité

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil


  • Auteur(s)

    Armand Dadoun, Valérie Durand, Solène Ringler

  • Éditeur

    Enrick B.

  • Distributeur

    Dilisco

  • Date de parution

    17/07/2024

  • Collection

    Crfpa

  • EAN

    9782383133186

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    736 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    4 cm

  • Poids

    1 206 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Solène Ringler

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Solène RINGLER est maître de conférences à l'université d'Angers.

Valérie Durand

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Valérie DURAND est maître de conférences à l'université du Littoral-Côte-d'Opale (Boulogne-sur-Mer, Calais, Saint-Omer, Dunkerque

Armand Dadoun

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Armand Dadoun est Maître de conférences en droit privé à
l'Université de Lille, membre de L'ERADP, Centre de Recherches Droits
et Perspectives du Droit (CRDP).

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