Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends (édition 2024/2025) (Préface de Kami Haeri)

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À propos

À l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) , Les connaissances (rappel des connaissances) , Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA : procédure civile , modes alternatifs de règlement des différends , procédures civiles d'exécution. Le présent ouvrage de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'École nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends.


Sommaire

PARTIE 1 - LA PROCÉDURE CIVILE
Fiche n° 1 Introduction
TITRE 1. LA COMPÉTENCE
Fiche n° 2 La détermination de la juridiction compétente - compétence d'attribution
Fiche n° 3 La détermination de la juridiction compétente - compétence territoriale
Fiche n° 4 La détermination de la juridiction compétente - la prorogation de compétence
Fiche n° 5 Le règlement de l'incident de compétence
TITRE 2. L'ACTION EN JUSTICE
Fiche n° 6 La notion d'action en justice
SOUS-TITRE 1 - LES CONDITIONS SUBJECTIVES DE L'EXISTENCE DE L'ACTION EN JUSTICE
Fiche n° 7 L'intérêt à agir
Fiche n° 8 La qualité à agir dans l'intérêt personnel
Fiche n° 9 La qualité à agir dans l'intérêt d'autrui
Fiche n° 10 La qualité à agir dans l'intérêt collectif
SOUS-TITRE 2 - LES CONDITIONS OBJECTIVES DE L'EXISTENCE DE L'ACTION EN JUSTICE
Fiche n° 11 La cohérence et le moment de l'action en justice
SOUS-TITRE 3 - LES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTION EN JUSTICE
Fiche n° 12 La capacité et le pouvoir d'agir en justice
SOUS-TITRE 4 - LES DEMANDES, LES DÉFENSES ET LES ACTIONS EN JUSTICE
Fiche n° 13 La diversité des demandes en justice et leurs effets
Fiche n° 14 Les demandes incidentes
Fiche n° 15 La défense au fond
Fiche n° 16 L'exception de procédure
Fiche n° 17 La fin de non-recevoir
Fiche n° 18 La classification des actions en justice
SOUS-TITRE 5 - LA NOTIFICATION DES ACTES DE PROCÉDURE
Fiche n° 19 La notification des actes de procédure
TITRE 3. L'INSTANCE
SOUS-TITRE 1 - LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'INSTANCE
Fiche n° 20 Le principe du contradictoire
Fiche n° 21 Le principe dispositif et les rôles respectifs du juge et des parties
SOUS-TITRE 2 - L'ADMINISTRATION JUDICIAIRE DE LA PREUVE
Fiche n° 22 La preuve par les pièces
Fiche n° 23 La contestation des preuves littérales
Fiche n° 24 Les mesures d'instruction
SOUS-TITRE 3 - LE DÉROULEMENT DE L'INSTANCE SANS INCIDENTS
Fiche n° 25 Principes applicables à la procédure devant le tribunal judiciaire
Fiche n° 26 Le déroulement de la procédure devant le tribunal judiciaire
Fiche n° 27 Les autres procédures contentieuses
Fiche n° 28 Le référé
Fiche n° 29 L'ordonnance sur requête
Fiche n° 30 La procédure à jour fixe devant le tribunal judiciaire
Fiche n° 31 Les injonctions de payer et de faire
Fiche n° 32 La procédure gracieuse
SOUS-TITRE 4 - LES INCIDENTS
Fiche n° 33 Les incidents affectant le déroulement de l'instance
Fiche n° 34 Les incidents mettant fin à l'instance
Fiche n° 35 Les incidents liés à la juridiction
SOUS-TITRE 5 - LE JUGEMENT
Fiche n° 36 L'existence du jugement
Fiche n° 37 Les effets du jugement
TITRE 4. LES VOIES DE RECOURS
SOUS-TITRE 1 - L'APPEL
Fiche n° 38 Le droit d'appel
Fiche n° 39 La procédure d'appel
SOUS-TITRE 2 - LES AUTRES VOIES DE RECOURS
Fiche n° 40 L'opposition
Fiche n° 41 La tierce opposition
Fiche n° 42 Le recours en révision
Fiche n° 43 Le pourvoi en cassation

PARTIE 2 - LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Fiche n° 44 La conciliation et la médiation
Fiche n° 45 La procédure participative
Fiche n° 46 La transaction
Fiche n° 47 L'arbitrage interne

PARTIE 3 - LES VOIES D'EXÉCUTION
TITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Fiche n° 48 Les conditions de l'exécution forcée
Fiche n° 49 Le créancier
Fiche n° 50 Le saisi
Fiche n° 51 Le titre exécutoire
Fiche n° 52 Les biens
Fiche n° 53 Le tiers
Fiche n° 54 Le juge de l'exécution : organisation et compétence
Fiche n° 55 Le juge de l'exécution : procédure en matière mobilière
Fiche n° 56 Le juge de l'exécution : procédure en matière immobilière et quasi immobilière
Fiche n° 57 Les autres personnes concourant à l'exécution et au recouvrement des créances
Fiche n° 58 La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
Fiche n° 59 L'astreinte
Fiche n° 60 Les opérations d'exécution
Fiche n° 61 Les difficultés d'exécution
Fiche n° 62 Les dispositions particulières à certaines personnes et à certains biens
TITRE 2. LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE
SOUS-TITRE 1 - LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Fiche n° 63 La saisie-attribution : dispositions générales
Fiche n° 64 La saisie-attribution : dispositions particulières
Fiche n° 65 La saisie et la cession des rémunérations
Fiche n° 66 La procédure de paiement direct des pensions alimentaires
SOUS-TITRE 2 - LA SAISIE DES BIENS CORPORELS
Fiche n° 67 La saisie-vente
Fiche n° 68 La saisie-appréhension et la saisie-revendication
Fiche n° 69 La saisie des véhicules terrestres à moteur
Fiche n° 70 La saisie des biens placés dans un coffre-fort
Fiche n° 71 La saisie des droits incorporels
SOUS-TITRE 3 - LES AUTRES SAISIES MOBILIÈRES
Fiche n° 72 La saisie des navires, bateaux et aéronefs
Fiche n° 73 La saisie administrative à tiers détenteur - SATD et OTD
Fiche n° 74 La distribution des deniers
TITRE 3. LA SAISIE IMMOBILIÈRE
SOUS-TITRE 1 - LA SAISIE ET LA VENTE DE L'IMMEUBLE
Fiche n° 75 La saisie immobilière : dispositions générales et saisie de l'immeuble
Fiche n° 76 L'audience d'orientation, le jugement d'orientation et la vente de l'immeuble saisi
SOUS-TITRE 2 - LA DISTRIBUTION DU PRIX
Fiche n° 77 La distribution du prix
SOUS-TITRE 3 - LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
Fiche n° 78 Le droit local
TITRE 4. L'EXPULSION
Fiche n° 79 Les conditions de l'expulsion
Fiche n° 80 La prévention des difficultés d'exécution - l'astreinte
Fiche n° 81 Les opérations d'expulsion
Fiche n° 82 Les difficultés d'exécution
Fiche n° 83 Les dispositions propres à la reprise des locaux abandonnés
TITRE 5. LES MESURES CONSERVATOIRES
Fiche n° 84 Les mesures conservatoires : dispositions communes
Fiche n° 85 Les saisies conservatoires
Fiche n° 86 Les sûretés judiciaires
TITRE 6. LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Fiche n° 87 L'Outre-mer

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  • Auteur(s)

    Audrey Damiens, Nicolas Hoffshir, Laurence Llahi, Stéphanie Mauclair

  • Éditeur

    Enrick B.

  • Distributeur

    Dilisco

  • Date de parution

    19/06/2024

  • Collection

    Crfpa

  • EAN

    9782383133032

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    750 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    4.6 cm

  • Poids

    525 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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