Cours de droit social 2024-2025 : Tout le programme en 80 fiches et en schémas (Préface de Kami Haeri)

Sommaire

PARTIE 1 - DROIT DU TRAVAIL : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
PROLÉGOMÈNES
Fiche n° 1 Les sources du droit du travail
Fiche n° 2 Les instances de contrôle
TITRE 1. LA FORMATION DE LA RELATION DE TRAVAIL
Fiche n° 3 La notion de contrat de travail
Fiche n° 4 L'embauche du salarié
Fiche n° 5 Les conditions de conclusion du contrat de travail
Fiche n° 6 Les différentes formes contractuelles
Fiche n° 7 La période d'essai
TITRE 2. L'EXÉCUTION DE LA RELATION DE TRAVAIL
SOUS-TITRE 1 - LES POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE SANCTION DE L'EMPLOYEUR
Fiche n° 8 Le pouvoir réglementaire
Fiche n° 9 Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
SOUS-TITRE 2 - LES ÉVÉNEMENTS QUI AFFECTENT LA RELATION DE TRAVAIL
Fiche n° 10 La maladie de droit commun
Fiche n° 11 L'inaptitude médicale
Fiche n° 12 La maternité
Fiche n° 13 Le transfert d'entreprise
Fiche n° 14 La modification du contrat de travail et des conditions de travail
SOUS-TITRE 3 - L'ENCADREMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Fiche n° 15 La durée du travail
Fiche n° 16 Les congés
Fiche n° 17 La rémunération
Fiche n° 18 Les acteurs de la protection de la santé et de la sécurité
Fiche n° 19 Le harcèlement au travail
Fiche n° 20 La lutte contre les discriminations
Fiche n° 21 L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Fiche n° 22 La formation professionnelle continue
TITRE 3. LA RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL
Fiche n° 23 Le licenciement pour motif personnel : cause réelle et sérieuse
Fiche n° 24 Le licenciement pour motif personnel : procédure
Fiche n° 25 Le licenciement économique : notion
Fiche n° 26 Le licenciement économique : procédures
Fiche n° 27 La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié
Fiche n° 28 La rupture conventionnelle
Fiche n° 29 La retraite
Fiche n° 30 Les conséquences de la rupture

PARTIE 2 - DROIT DU TRAVAIL : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
TITRE 1. LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
SOUS-TITRE 1 - LA DÉSIGNATION ET L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Fiche n° 31 Le cadre d'implantation
Fiche n° 32 Les seuils d'effectif
Fiche n° 33 Les élections
SOUS-TITRE 2 - LE DROIT SYNDICAL
Fiche n° 34 La liberté syndicale
Fiche n° 35 La représentativité syndicale
Fiche n° 36 L'activité des syndicats dans l'entreprise
SOUS-TITRE 3 - LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES ÉLUES
Fiche n° 37 Les institutions représentatives élues avant les ordonnances du 22 septembre 2017 290
Fiche n° 38 Le Comité social et économique - Composition et fonctionnement
Fiche n° 39 Le Comité social et économique - Attributions
Fiche n° 40 Le Conseil d'entreprise
Fiche n° 41 Les représentants de proximité
SOUS-TITRE 4 - LE STATUT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Fiche n° 42 Les moyens des représentants du personnel
Fiche n° 43 La protection des représentants du personnel
TITRE 2. LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
Fiche n° 44 Les modalités de négociation et de conclusion
Fiche n° 45 Les thèmes de la négociation
Fiche n° 46 L'articulation entre les accords d'entreprise et les normes supérieures
Fiche n° 47 La révision, la dénonciation et la remise en cause des accords collectifs
TITRE 3. LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
Fiche n° 48 La notion de grève
Fiche n° 49 Les effets de la grève
Fiche n° 50 Le règlement des conflits collectifs

PARTIE 3 - DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
PROLÉGOMÈNES
Fiche n° 51 Présentation générale du droit de la protection sociale
TITRE 1. LA COUVERTURE DES RISQUES SOCIAUX
SOUS-TITRE 1 - LES RISQUES PRIS EN CHARGE PAR LES RÉGIMES DE BASE
Fiche n° 52 La maladie
Fiche n° 53 La maternité
Fiche n° 54 L'invalidité
Fiche n° 55 Le décès
Fiche n° 56 La vieillesse
Fiche n° 57 La paternité
Fiche n° 58 La famille
SOUS-TITRE 2 - LES RISQUES PRIS EN CHARGE PAR LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES
Fiche n° 59 La protection sociale complémentaire dans l'entreprise
Fiche n° 60 Les retraites complémentaires (secteur privé
TITRE 2. LA COUVERTURE DES RISQUES PROFESSIONNELS
Fiche n° 61 Les accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : qualification
Fiche n° 62 Les accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : réparation
TITRE 3. LE CONTENTIEUX
Fiche n° 63 Le contentieux de la sécurité sociale
Fiche n° 64 Le contentieux URSSAF
Fiche n° 65 Le contrôle des arrêts de travail

PARTIE 4 - CIRCULATION ET DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS DANS L'ESPACE DE L'UNION EUROPÉENNE
PROLÉGOMÈNES
Fiche n° 66 La mobilité internationale des travailleurs salariés
Fiche n° 67 Le Droit social de l'Union Européenne
TITRE 1. LA CIRCULATION DES TRAVAILLEURS SALARIÉS DANS L'ESPACE DE L'UNION EUROPÉENNE
SOUS-TITRE 1 - LES TRAVAILLEURS SALARIÉS CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE
Fiche n° 68 La libre circulation des travailleurs (le principe)
Fiche n° 69 La libre circulation des travailleurs (les limitations)
SOUS-TITRE 2 - LES TRAVAILLEURS SALARIÉS RESSORTISSANTS D'ÉTATS TIERS
Fiche n° 70 L'immigration légale exercée aux fins d'emploi
SOUS-TITRE 3 - LE DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS SALARIÉS
Fiche n° 71 Le détachement des travailleurs salariés dans le cadre d'une libre prestation des services
TITRE 2. LE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS SOCIALES NATIONALES
Fiche n° 72 Le principe de non-discrimination (le cadre général)
Fiche n° 73 L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes
Fiche n° 74 L'harmonisation minimale des règles régissant les relations individuelles du travail
Fiche n° 75 L'harmonisation minimale des règles relatives à la protection des travailleurs face aux restructurations des
entreprises
TITRE 3. LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Fiche n° 76 Les principes de la coordination des systèmes de sécurité sociale
Fiche n° 77 Les techniques de la coordination des systèmes de sécurité sociale
Fiche n° 78 Le domaine de la coordination des systèmes de sécurité sociale
TITRE 4. LES CONFLITS DES LOIS ET DES JURIDICTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL
Fiche n° 79 La loi applicable au contrat de travail international
Fiche n° 80 La compétence juridictionnelle en matière de contrat de travail international