À propos

À l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) , Les connaissances (rappel des connaissances) , Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de droit social est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA : droit du travail , droit de la protection sociale , droit social international et européen. Le présent ouvrage de droit social couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'École nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit social.


Sommaire

PARTIE 1 - DROIT DU TRAVAIL : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
PROLÉGOMÈNES
Fiche n° 1 Les sources du droit du travail
Fiche n° 2 Les instances de contrôle
TITRE 1. LA FORMATION DE LA RELATION DE TRAVAIL
Fiche n° 3 La notion de contrat de travail
Fiche n° 4 L'embauche du salarié
Fiche n° 5 Les conditions de conclusion du contrat de travail
Fiche n° 6 Les différentes formes contractuelles
Fiche n° 7 La période d'essai
TITRE 2. L'EXÉCUTION DE LA RELATION DE TRAVAIL
SOUS-TITRE 1 - LES POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE SANCTION DE L'EMPLOYEUR
Fiche n° 8 Le pouvoir réglementaire
Fiche n° 9 Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
SOUS-TITRE 2 - LES ÉVÉNEMENTS QUI AFFECTENT LA RELATION DE TRAVAIL
Fiche n° 10 La maladie de droit commun
Fiche n° 11 L'inaptitude médicale
Fiche n° 12 La maternité
Fiche n° 13 Le transfert d'entreprise
Fiche n° 14 La modification du contrat de travail et des conditions de travail
SOUS-TITRE 3 - L'ENCADREMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Fiche n° 15 La durée du travail
Fiche n° 16 Les congés
Fiche n° 17 La rémunération
Fiche n° 18 Les acteurs de la protection de la santé et de la sécurité
Fiche n° 19 Le harcèlement au travail
Fiche n° 20 La lutte contre les discriminations
Fiche n° 21 L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Fiche n° 22 La formation professionnelle continue
TITRE 3. LA RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL
Fiche n° 23 Le licenciement pour motif personnel : cause réelle et sérieuse
Fiche n° 24 Le licenciement pour motif personnel : procédure
Fiche n° 25 Le licenciement économique : notion
Fiche n° 26 Le licenciement économique : procédures
Fiche n° 27 La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié
Fiche n° 28 La rupture conventionnelle
Fiche n° 29 La retraite
Fiche n° 30 Les conséquences de la rupture

PARTIE 2 - DROIT DU TRAVAIL : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
TITRE 1. LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
SOUS-TITRE 1 - LA DÉSIGNATION ET L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Fiche n° 31 Le cadre d'implantation
Fiche n° 32 Les seuils d'effectif
Fiche n° 33 Les élections
SOUS-TITRE 2 - LE DROIT SYNDICAL
Fiche n° 34 La liberté syndicale
Fiche n° 35 La représentativité syndicale
Fiche n° 36 L'activité des syndicats dans l'entreprise
SOUS-TITRE 3 - LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES ÉLUES
Fiche n° 37 Les institutions représentatives élues avant les ordonnances du 22 septembre 2017 290
Fiche n° 38 Le Comité social et économique - Composition et fonctionnement
Fiche n° 39 Le Comité social et économique - Attributions
Fiche n° 40 Le Conseil d'entreprise
Fiche n° 41 Les représentants de proximité
SOUS-TITRE 4 - LE STATUT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Fiche n° 42 Les moyens des représentants du personnel
Fiche n° 43 La protection des représentants du personnel
TITRE 2. LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
Fiche n° 44 Les modalités de négociation et de conclusion
Fiche n° 45 Les thèmes de la négociation
Fiche n° 46 L'articulation entre les accords d'entreprise et les normes supérieures
Fiche n° 47 La révision, la dénonciation et la remise en cause des accords collectifs
TITRE 3. LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
Fiche n° 48 La notion de grève
Fiche n° 49 Les effets de la grève
Fiche n° 50 Le règlement des conflits collectifs

PARTIE 3 - DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
PROLÉGOMÈNES
Fiche n° 51 Présentation générale du droit de la protection sociale
TITRE 1. LA COUVERTURE DES RISQUES SOCIAUX
SOUS-TITRE 1 - LES RISQUES PRIS EN CHARGE PAR LES RÉGIMES DE BASE
Fiche n° 52 La maladie
Fiche n° 53 La maternité
Fiche n° 54 L'invalidité
Fiche n° 55 Le décès
Fiche n° 56 La vieillesse
Fiche n° 57 La paternité
Fiche n° 58 La famille
SOUS-TITRE 2 - LES RISQUES PRIS EN CHARGE PAR LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES
Fiche n° 59 La protection sociale complémentaire dans l'entreprise
Fiche n° 60 Les retraites complémentaires (secteur privé
TITRE 2. LA COUVERTURE DES RISQUES PROFESSIONNELS
Fiche n° 61 Les accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : qualification
Fiche n° 62 Les accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : réparation
TITRE 3. LE CONTENTIEUX
Fiche n° 63 Le contentieux de la sécurité sociale
Fiche n° 64 Le contentieux URSSAF
Fiche n° 65 Le contrôle des arrêts de travail

PARTIE 4 - CIRCULATION ET DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS DANS L'ESPACE DE L'UNION EUROPÉENNE
PROLÉGOMÈNES
Fiche n° 66 La mobilité internationale des travailleurs salariés
Fiche n° 67 Le Droit social de l'Union Européenne
TITRE 1. LA CIRCULATION DES TRAVAILLEURS SALARIÉS DANS L'ESPACE DE L'UNION EUROPÉENNE
SOUS-TITRE 1 - LES TRAVAILLEURS SALARIÉS CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE
Fiche n° 68 La libre circulation des travailleurs (le principe)
Fiche n° 69 La libre circulation des travailleurs (les limitations)
SOUS-TITRE 2 - LES TRAVAILLEURS SALARIÉS RESSORTISSANTS D'ÉTATS TIERS
Fiche n° 70 L'immigration légale exercée aux fins d'emploi
SOUS-TITRE 3 - LE DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS SALARIÉS
Fiche n° 71 Le détachement des travailleurs salariés dans le cadre d'une libre prestation des services
TITRE 2. LE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS SOCIALES NATIONALES
Fiche n° 72 Le principe de non-discrimination (le cadre général)
Fiche n° 73 L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes
Fiche n° 74 L'harmonisation minimale des règles régissant les relations individuelles du travail
Fiche n° 75 L'harmonisation minimale des règles relatives à la protection des travailleurs face aux restructurations des
entreprises
TITRE 3. LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Fiche n° 76 Les principes de la coordination des systèmes de sécurité sociale
Fiche n° 77 Les techniques de la coordination des systèmes de sécurité sociale
Fiche n° 78 Le domaine de la coordination des systèmes de sécurité sociale
TITRE 4. LES CONFLITS DES LOIS ET DES JURIDICTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL
Fiche n° 79 La loi applicable au contrat de travail international
Fiche n° 80 La compétence juridictionnelle en matière de contrat de travail international

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  • Auteur(s)

    Céline Leborgne-Ingelaere, Dimitra Pallantza, Jean-Philippe Tricoit

  • Éditeur

    Enrick B.

  • Distributeur

    Dilisco

  • Date de parution

    19/06/2024

  • Collection

    Crfpa

  • EAN

    9782383133001

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    712 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    3.9 cm

  • Poids

    525 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Jean-Philippe Tricoit

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Jean-Philippe Tricoit est maître de conférences HDR à l'Université de Lille II.

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