À propos

Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) , l'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) , l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) , l'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) , contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable). Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l'ensemble de ce programme.


Sommaire

PARTIE 1- LES SOURCES DU DROIT FISCAL
Fiche n° 1 Les sources nationales du droit fiscal
Fiche n° 2 La doctrine administrative
Fiche n° 3 Les sources internationales et communautaires du droit fiscal

PARTIE 2 - L'IMPOSITION DU RÉSULTAT DES ENTREPRISES
Fiche n° 4 Les modalités d'imposition des entreprises individuelles et des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Fiche n° 5 La classification fiscale des sociétés
Fiche n° 6 Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés
Fiche n° 7 Les rapports entre le droit fiscal et le droit comptable
Fiche n° 8 Les modalités de détermination du résultat imposable des entreprises
Fiche n° 9 La définition des bénéfices industriels et commerciaux
Fiche n° 10 Les produits d'exploitation et les produits accessoires
Fiche n° 11 Les produits exceptionnels
Fiche n° 12 Les frais généraux
Fiche n° 13 Les amortissements
Fiche n° 14 Les provisions
Fiche n° 15 Les dépréciations
Fiche n° 16 L'imposition des résultats dans les groupes de sociétés
Fiche n° 17 La localisation du bénéfice des entreprises

PARTIE 3 - L'IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'ENTREPRISE
Fiche n° 18 Le champ d'application de la TVA
Fiche n° 19 La TVA exigible
Fiche n° 20 La TVA déductible

PARTIE 4 - L'IMPOSITION DU REVENU ET DU PATRIMOINE DES PERSONNES PHYSIQUES
Fiche n° 21 Les prélèvements sociaux et l'impôt sur le revenu
Fiche n° 22 Caractéristiques de l'impôt sur le revenu
Fiche n° 23 Les revenus relevant de la fiscalité des particuliers
Fiche n° 24 Les revenus relevant de la fiscalité des entreprises
Fiche n° 25 La détermination du revenu net global imposable
Fiche n° 26 Le calcul de l'impôt sur le revenu
Fiche n° 27 Les mesures en faveur des contribuables modestes en matière d'impôt sur le revenu
Fiche n° 28 Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et obligations déclaratives
Fiche n° 29 L'impôt sur le revenu en droit fiscal international
Fiche n° 30 L'impôt sur la fortune en France
Fiche n° 31 Les caractéristiques de l'impôt sur la fortune immobilière
Fiche n° 32 Le champ d'application ratione personae de l'impôt sur la fortune immobilière
Fiche n° 33 Le champ d'application ratione materiae de l'impôt sur la fortune immobilière
Fiche n° 34 Évaluation des actifs imposables en matière d'impôt sur la fortune immobilière
Fiche n° 35 Déduction du passif
Fiche n° 36 Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière brut
Fiche n° 37 Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière net
Fiche n° 38 Obligations déclaratives et paiement de l'impôt sur la fortune immobilière

PARTIE 5 - CONTRÔLE ET CONTENTIEUX FISCAL
Fiche n° 39 Les formes des contrôles fiscaux
Fiche n° 40 Les garanties entourant les contrôles fiscaux
Fiche n° 41 Le délai de reprise des services fiscaux
Fiche n° 42 La procédure de rectification contradictoire
Fiche n° 43 La procédure de rectification unilatérale
Fiche n° 44 Les différentes formes de recours fiscaux
Fiche n° 45 La phase administrative du contentieux fiscal
Fiche n° 46 Le contentieux fiscal devant le juge administratif
Fiche n° 47 Le contentieux fiscal devant le juge judiciaire
Fiche n° 48 La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale
Fiche n° 49 Les recours gracieux
Fiche n° 50 Le sort des impôts durant les phases administrative et juridictionnelle

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  • Auteur(s)

    Frédéric Douet

  • Éditeur

    Enrick B.

  • Distributeur

    Dilisco

  • Date de parution

    19/06/2024

  • Collection

    Crfpa

  • EAN

    9782383132974

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    380 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2.4 cm

  • Poids

    525 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Frédéric Douet

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Frédéric Douet (@Fiscalitor) est professeur à l'université de Rouen-
Normandie, où il enseigne le droit fiscal. Spécialiste de droit fiscal de la
famille, de fiscalité du numérique et de fiscalité des assurances, il est
notamment l'auteur du Précis de droit fiscal de la famille (18e éd., LexisNexis, 2019), du Précis de Fiscalité 2.0 - Fiscalité du numérique (2e éd., LexisNexis, 2019) et de L'anti-manuel de psychologie fiscale (2e éd., Enrick B. Éditions, 2022).

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