À propos

À l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) , Les connaissances (rappel des connaissances) , Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : procédure pénale , droit de l'exécution des peines. Le présent ouvrage de procédure pénale couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'École nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.


Sommaire

INTRODUCTION GÉNÉRALE
Fiche n° 1 La notion et les principes directeurs de la procédure pénale
Fiche n° 2 Le système procédural français

PARTIE 1- LES ACTEURS DU PROCES PÉNAL
TITRE 1 LA POLICE JUDICIAIRE
Fiche n° 3 La définition et le rôle de la police judiciaire
Fiche n° 4 La composition de la police judiciaire
TITRE 2 LE MINISTÈRE PUBLIC
Fiche n° 5 L'organisation et les caractères du ministère public
Fiche n° 6 Le rôle du ministère public
TITRE 3 LES JURIDICTIONS PÉNALES
Fiche n° 7 Les juridictions d'instruction
Fiche n° 8 Les juridictions de jugement de droit commun
Fiche n° 9 Les juridictions de jugement spécialisées

PARTIE 2 - LES ACTIONS
TITRE 1. L'ACTION PUBLIQUE
Fiche n° 10 Les parties à l'action publique
Fiche n° 11 Les causes d'extinction de l'action publique
TITRE 2. L'ACTION CIVILE
Fiche n° 12 Les demandeurs à l'action civile
Fiche n° 13 Les défendeurs à l'action civile
Fiche n° 14 L'exercice de l'action civile

PARTIE 3 - LES INVESTIGATIONS PRÉALABLES AUX POURSUITES
Fiche n° 15 Les règles de preuve en matière pénale
TITRE 1. LES CONTRÔLES D'IDENTITÉ ET LES FOUILLES
Fiche n° 16 Les contrôles et relevés d'identité
Fiche n° 17 Les vérifications d'identité et de situation
Fiche n° 18 Les fouilles de véhicules et de bagages
TITRE 2. LES ENQUÊTES DE POLICE
Fiche n° 19 Les différents types d'enquête
Fiche n° 20 Les constatations matérielles et les réquisitions
Fiche n° 21 Les perquisitions et saisies
Fiche n° 22 Les auditions de personnes et les droits des suspects
Fiche n° 23 Les privations de liberté
Fiche n° 24 Les spécificités des enquêtes en matière de criminalité organisée

PARTIE 4 - LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION PUBLIQUE
Fiche n° 25 Le principe de l'opportunité des poursuites
TITRE 1. LA DÉCISION DE NE PAS POURSUIVRE
Fiche n° 26 Le classement sans suite et les alternatives aux poursuites
Fiche n° 27 Les procédures transactionnelles
TITRE 2. LE DÉCLENCHEMENT DES POURSUITES
Fiche n° 28 La poursuite engagée par le ministère public
Fiche n° 29 La poursuite engagée par la partie civile

PARTIE 5 - L'INSTRUCTION
TITRE 1. LA RECHERCHE DES PREUVES
Fiche n° 30 Les titulaires des pouvoirs d'instruction
Fiche n° 31 Les actes d'instruction relatifs aux faits
Fiche n° 32 Les auditions et interrogatoires
Fiche n° 33 L'appréciation des charges
TITRE 2. LES MESURES DE CONTRAINTE
Fiche n° 34 Les mandats
Fiche n° 35 Le contrôle judiciaire
Fiche n° 36 L'assignation à résidence avec surveillance électronique
Fiche n° 37 La détention provisoire : conditions
Fiche n° 38 La détention provisoire : durée et achèvement
TITRE 3. LE CONTRÔLE DE L'INSTRUCTION
Fiche n° 39 L'identification des nullités de procédure
Fiche n° 40 Le régime juridique des nullités de procédure

PARTIE 6 - LE JUGEMENT
TITRE 1. LE JUGEMENT EN PREMIÈRE INSTANCE
Fiche n° 41 Le jugement des crimes
Fiche n° 42 La procédure ordinaire en matière de délits et de contraventions
Fiche n° 43 L'ordonnance pénale et l'amende forfaitaire
TITRE 2. LES VOIES DE RECOURS
Fiche n° 44 Les voies de recours ordinaires
Fiche n° 45 Les voies de recours extraordinaires

PARTIE 7 L'EXÉCUTION DES PEINES
Fiche n° 46 Principes généraux et autorités chargées de l'exécution des peines
Fiche n° 47 L'individualisation des peines privatives de liberté en cours d'exécution
Fiche n° 48 La libération conditionnelle et la libération sous contrainte
Fiche n° 49 La période de sûreté
Fiche n° 50 La rétention et la surveillance de sûreté

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  • Auteur(s)

    Jean-Yves Maréchal

  • Éditeur

    Enrick B.

  • Distributeur

    Dilisco

  • Date de parution

    03/04/2024

  • Collection

    Crfpa

  • EAN

    9782383132943

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    416 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2.3 cm

  • Poids

    674 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Jean-Yves Maréchal

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Jean-Yves Maréchal est docteur en droit privé et sciences criminelles,
professeur à l'université de Lille, où il enseigne le droit pénal et la procédure pénale, et codirecteur de l'Institut de criminologie de Lille. Il est l'auteur de nombreuses études et de nombreux commentaires consacrés, notamment, aux questions de procédure pénale.

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