Cours de procédure pénale 2024-2025 : Tout le programme en fiches et en schémas

Sommaire

INTRODUCTION GÉNÉRALE
Fiche n° 1 La notion et les principes directeurs de la procédure pénale
Fiche n° 2 Le système procédural français

PARTIE 1- LES ACTEURS DU PROCES PÉNAL
TITRE 1 LA POLICE JUDICIAIRE
Fiche n° 3 La définition et le rôle de la police judiciaire
Fiche n° 4 La composition de la police judiciaire
TITRE 2 LE MINISTÈRE PUBLIC
Fiche n° 5 L'organisation et les caractères du ministère public
Fiche n° 6 Le rôle du ministère public
TITRE 3 LES JURIDICTIONS PÉNALES
Fiche n° 7 Les juridictions d'instruction
Fiche n° 8 Les juridictions de jugement de droit commun
Fiche n° 9 Les juridictions de jugement spécialisées

PARTIE 2 - LES ACTIONS
TITRE 1. L'ACTION PUBLIQUE
Fiche n° 10 Les parties à l'action publique
Fiche n° 11 Les causes d'extinction de l'action publique
TITRE 2. L'ACTION CIVILE
Fiche n° 12 Les demandeurs à l'action civile
Fiche n° 13 Les défendeurs à l'action civile
Fiche n° 14 L'exercice de l'action civile

PARTIE 3 - LES INVESTIGATIONS PRÉALABLES AUX POURSUITES
Fiche n° 15 Les règles de preuve en matière pénale
TITRE 1. LES CONTRÔLES D'IDENTITÉ ET LES FOUILLES
Fiche n° 16 Les contrôles et relevés d'identité
Fiche n° 17 Les vérifications d'identité et de situation
Fiche n° 18 Les fouilles de véhicules et de bagages
TITRE 2. LES ENQUÊTES DE POLICE
Fiche n° 19 Les différents types d'enquête
Fiche n° 20 Les constatations matérielles et les réquisitions
Fiche n° 21 Les perquisitions et saisies
Fiche n° 22 Les auditions de personnes et les droits des suspects
Fiche n° 23 Les privations de liberté
Fiche n° 24 Les spécificités des enquêtes en matière de criminalité organisée

PARTIE 4 - LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION PUBLIQUE
Fiche n° 25 Le principe de l'opportunité des poursuites
TITRE 1. LA DÉCISION DE NE PAS POURSUIVRE
Fiche n° 26 Le classement sans suite et les alternatives aux poursuites
Fiche n° 27 Les procédures transactionnelles
TITRE 2. LE DÉCLENCHEMENT DES POURSUITES
Fiche n° 28 La poursuite engagée par le ministère public
Fiche n° 29 La poursuite engagée par la partie civile

PARTIE 5 - L'INSTRUCTION
TITRE 1. LA RECHERCHE DES PREUVES
Fiche n° 30 Les titulaires des pouvoirs d'instruction
Fiche n° 31 Les actes d'instruction relatifs aux faits
Fiche n° 32 Les auditions et interrogatoires
Fiche n° 33 L'appréciation des charges
TITRE 2. LES MESURES DE CONTRAINTE
Fiche n° 34 Les mandats
Fiche n° 35 Le contrôle judiciaire
Fiche n° 36 L'assignation à résidence avec surveillance électronique
Fiche n° 37 La détention provisoire : conditions
Fiche n° 38 La détention provisoire : durée et achèvement
TITRE 3. LE CONTRÔLE DE L'INSTRUCTION
Fiche n° 39 L'identification des nullités de procédure
Fiche n° 40 Le régime juridique des nullités de procédure

PARTIE 6 - LE JUGEMENT
TITRE 1. LE JUGEMENT EN PREMIÈRE INSTANCE
Fiche n° 41 Le jugement des crimes
Fiche n° 42 La procédure ordinaire en matière de délits et de contraventions
Fiche n° 43 L'ordonnance pénale et l'amende forfaitaire
TITRE 2. LES VOIES DE RECOURS
Fiche n° 44 Les voies de recours ordinaires
Fiche n° 45 Les voies de recours extraordinaires

PARTIE 7 L'EXÉCUTION DES PEINES
Fiche n° 46 Principes généraux et autorités chargées de l'exécution des peines
Fiche n° 47 L'individualisation des peines privatives de liberté en cours d'exécution
Fiche n° 48 La libération conditionnelle et la libération sous contrainte
Fiche n° 49 La période de sûreté
Fiche n° 50 La rétention et la surveillance de sûreté