Cours de droit pénal 2024-2025 : Tout le programme en fiches et en schémas (Préface Kami Haeri)

Sommaire

INTRODUCTION GÉNÉRALE
Fiche n° 1 La notion de droit pénal

PARTIE 1 - LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

TITRE 1. LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ
Fiche n° 2 Le sens et la justification du principe de la légalité
Fiche n° 3 Les conséquences du principe de la légalité

TITRE 2. LES SOURCES DU DROIT PÉNAL
Fiche n° 4 Les sources nationales
Fiche n° 5 Les sources internationales

TITRE 3. L'APPLICATION DE LA LOI PÉNALE
Fiche n° 6 L'application de la loi pénale dans le temps
Fiche n° 7 L'application de la loi pénale dans l'espace

TITRE 4. LES COMPOSANTES DE L'INFRACTION PÉNALE
Fiche n° 8 La qualification des faits
Fiche n° 9 L'infraction consommée
Fiche n° 10 L'infraction tentée
Fiche n° 11 La faute intentionnelle
Fiche n° 12 Les fautes non intentionnelles

TITRE 5. LES CLASSIFICATIONS DES INFRACTIONS PÉNALES
Fiche n° 13 La classification fondée sur la gravité de la sanction
Fiche n° 14 La classification fondée sur la nature des infractions

TITRE 6. LES PERSONNES PÉNALEMENT RESPONSABLES
Fiche n° 15 L'auteur
Fiche n° 16 Le complice
Fiche n° 17 Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales
Fiche n° 18 Les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales

TITRE 7. LES CAUSES D'IRRESPONSABILITÉ PÉNALE
Fiche n° 19 La légitime défense
Fiche n° 20 L'état de nécessité
Fiche n° 21 L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime
Fiche n° 22 Le lanceur d'alerte
Fiche n° 23 La question du consentement de la victime
Fiche n° 24 Le trouble mental
Fiche n° 25 La contrainte
Fiche n° 26 L'erreur sur le droit
Fiche n° 27 La minorité

TITRE 8. LES PEINES APPLICABLES
Fiche n° 28 La notion de peine et la classification des peines
Fiche n° 29 Les peines criminelles principales
Fiche n° 30 Les peines correctionnelles principales et de substitution
Fiche n° 31 Les peines criminelles et correctionnelles complémentaires
Fiche n° 32 Les peines contraventionnelles
Fiche n° 33 Les peines criminelles et correctionnelles
Fiche n° 34 Les peines contraventionnelles

TITRE 9. LE PRONONCÉ DES PEINES
Fiche n° 35 La signification du principe
Fiche n° 36 Les conséquences et limites du principe
Fiche n° 37 La dispense de peine
Fiche n° 38 Le sursis à l'exécution de la peine
Fiche n° 39 Les autres modes de personnalisation
Fiche n° 40 Le concours d'infractions
Fiche n° 41 La récidive

TITRE 10. L'EXTINCTION DES PEINES ET L'EFFACEMENT DES CONDAMNATIONS
Fiche n° 42 Le casier judiciaire
Fiche n° 43 L'extinction de la peine entraînant l'effacement de la condamnation
Fiche n° 44 L'extinction de la peine sans effacement de la condamnation
Fiche n° 45 La réhabilitation

PARTIE 2 - LES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES
TITRE 1. LA PROTECTION DE LA VIE HUMAINE
Fiche n° 46 Les crimes contre l'humanité 363
Fiche n° 47 Les crimes contre l'espèce humaine
Fiche n° 48 Le meurtre
Fiche n° 49 L'empoisonnement
Fiche n° 50 L'homicide involontaire

TITRE 2. LA PROTECTION DE L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE
Fiche n° 51 Les actes de torture et de barbarie
Fiche n° 52 Les violences intentionnelles
Fiche n° 53 L'administration de substances nuisibles et les appels téléphoniques malveillants
Fiche n° 54 Les blessures involontaires
Fiche n° 55 Le harcèlement moral
Fiche n° 56 L'exposition d'autrui à un risque grave
Fiche n° 57 L'abus de faiblesse

TITRE 3. LA PROTECTION DE L'INTÉGRITÉ SEXUELLE
Fiche n° 58 Le viol
Fiche n° 59 Les autres agressions sexuelles
Fiche n° 60 Le harcèlement sexuel et l'exhibition sexuelle

TITRE 4. LES ATTEINTES AUX LIBERTÉS
Fiche n° 61 L'arrestation, l'enlèvement et la séquestration
Fiche n° 62 Le détournement de moyen de transport

TITRE 5. LES ATTEINTES À LA DIGNITÉ
Fiche n° 63 Les discriminations
Fiche n° 64 La traite des êtres humains, le proxénétisme et le recours à la prostitution
Fiche n° 65 Les conditions de travail et d'hébergement indignes, le travail forcé et la réduction en servitude

PARTIE 3 - LES ATTEINTES AUX BIENS

TITRE 1. LES APPROPRIATIONS FRAUDULEUSES
Fiche n° 66 Le vol
Fiche n° 67 L'escroquerie
Fiche n° 68 L'abus de confiance

TITRE 2. LES AUTRES ATTEINTES AUX BIENS
Fiche n° 69 La destruction du bien d'autrui
Fiche n° 70 Le recel de choses
Fiche n° 71 Le blanchiment

PARTIE 4 - LES ATTEINTES À L'ÉTAT, LA NATION ET LA PAIX PUBLIQUE
Fiche n° 72 Le terrorisme
Fiche n° 73 La corruption d'agents publics
Fiche n° 74 L'association de malfaiteurs
Fiche n° 75 La prise illégale d'intérêts et le favoritisme
Fiche n° 76 Les faux en écritures

PARTIE 5 - LE DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Fiche n° 77 L'abus de biens sociaux
Fiche n° 78 La banqueroute
Fiche n° 79 Le délit d'initié
Fiche n° 80 Les pratiques commerciales trompeuses