Finances publiques : Quel rôle dans la transition écologique ? Actes du colloque du 13 février 2023

(Direction),

À propos

La transition écologique, qui répond à l'urgence de sauvegarder l'environnement et la biodiversité, est souvent présentée comme un objectif venant percuter un autre impératif, celui de la soutenabilité des finances publiques.
Pourtant, faut-il les opposer ? La transition écologique n'est-elle pas au contraire l'occasion d'engager des réformes en profondeur des finances publiques et plus largement de l'État ?
À l'inverse, comment les finances publiques peuvent-elles soutenir les efforts engagés par l'État et les contribuables pour répondre à ce défi écologique ?
Cet ouvrage contient les actes d'un colloque, qui s'est tenu le 13 février 2023 à la faculté de droit de Laval, sur le rôle des finances publiques dans la transition écologique.
Les contributions offrent le point de vue d'enseignants-chercheurs, mais aussi d'hommes politiques ainsi que de deux universitaires étrangers (Espagne et Allemagne) sur cette question brûlante d'actualité et dont les enjeux sont considérables.
Les auteurs se sont interrogés sur l'opposition ou la complémentarité entre l'urgence de sauvegarder l'environnement et la biodiversité d'un côté et la soutenabilité des finances publiques d'un autre côté.
Les contributions montrent que la transition écologique se présente au contraire comme l'occasion d'engager des réformes en profondeur des finances publiques et plus largement de l'État, en même temps que les finances publiques soutiennent les efforts engagés par l'État et les contribuables pour répondre à ce défi écologique.
Pourtant, si les instruments et les institutions pour y répondre sont nombreux, ils manquent encore d'efficacité. Ainsi, les principes budgétaires apparaissent en décalage avec les enjeux environnementaux actuels.
Quant à la fiscalité, il paraît nécessaire de trouver d'autres impôts pour financer la transition écologique, une hausse de la TVA paraissant une piste pertinente. Des exemples étrangers permettent de réfléchir aux réformes de la gouvernance budgétaire française : c'est le cas du frein à l'endettement posé dans la Constitution allemande, mécanisme d'assainissement souple qui a fait ses preuves ; tandis que le cas espagnol montre les risques de dégradation de la compétitivité des entreprises entraînés par les taxes environnementales.


Sommaire

Propos introductifs par Antoine Caplan.
Propos introductifs par Guillaume Garot.

1ère partie : Les principes fondamentaux des finances publiques à l'épreuve de la transition écologique.
- Un élément perturbateur dans la cour des principes budgétaires : le budget vert, par Émilie Moysan.
- Principe d'équilibre et transition écologique : quelles perspectives ?, par Damien Catteau.
- Information financière publique et nouveaux équilibres :
Normaliser la transition écologique, par Sébastien Kott.

2e partie : Impôts et financement de la transition écologique.
- Propos introductifs, Impôts et financement de la transition écologique, par Gilbert Orsoni.
- Quel impôt juste pour financer la transition écologique ?, par Pierre Betrame.
- La complexité de la norme fiscale : un frein à la transition écologique ?, par Céline Viessant.

3e partie : Dépenses publiques et transition écologique.
- Propos introductifs, par Émilie Moysan.
- Soutenabilité de la dépense publique et de la transition écologique, par Jean Arthuis.
- Le financement de la transition écologique par l'Union européenne, par Corinne Delon-Desmoulin et Gil Desmoulin.
- Le budget vert du département de la Mayenne, par Olivier Grégoire.

4e partie : Expériences étrangères.
- Le financement de la transition écologique et le risque de fragmentation du grand marché mondial et européen, par Fabien Bottini.
- Le rôle des finances publiques dans la transition écologique, Expériences allemandes, par Johannes Hellermann.
- Le financement de la transition écologique en Espagne, par Luis Miguel Muleiro Parada.

Conclusion par François Ecalle.

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  • Auteur(s)

    Emilie Moysan, Collectif

  • Éditeur

    Enrick B.

  • Distributeur

    Dilisco

  • Date de parution

    21/11/2023

  • Collection

    Amphitheatre : Actes De Colloques

  • EAN

    9782383132578

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    180 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1.5 cm

  • Poids

    388 g

  • Support principal

    Grand format

Emilie Moysan

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Émilie Moysan est Maître de conférences HDR en droit public a` l'université du Mans, directrice adjointe de la Chaire Droit et transitions sociétales et responsable du parcours Sciences politiques de la faculté de droit de Laval.

Collectif

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