Cours de procédure pénale : tout le programme en fiches et en schémas (édition 2024) (préface Kami Haeri ; 6e édition)

Sommaire

INTRODUCTION GÉNÉRALE.
Fiche n° 1 La notion et les principes directeurs de la procédure pénale.
Fiche n° 2 Le système procédural français.

PARTIE 1- LES ACTEURS DU PROCES PÉNAL.

TITRE 1 LA POLICE JUDICIAIRE.
Fiche n° 3 La définition et le rôle de la police judiciaire.
Fiche n° 4 La composition de la police judiciaire.

TITRE 2 LE MINISTÈRE PUBLIC.
Fiche n° 5 L'organisation et les caractères du ministère public.
Fiche n° 6 Le rôle du ministère public.

TITRE 3 LES JURIDICTIONS PÉNALES.
Fiche n° 7 Les juridictions d'instruction.
Fiche n° 8 Les juridictions de jugement de droit commun.
Fiche n° 9 Les juridictions de jugement spécialisées.

PARTIE 2 - LES ACTIONS.
TITRE 1. L'ACTION PUBLIQUE.
Fiche n° 10 Les parties à l'action publique.
Fiche n° 11 Les causes d'extinction de l'action publique.

TITRE 2. L'ACTION CIVILE.
Fiche n° 12 Les demandeurs à l'action civile.
Fiche n° 13 Les défendeurs à l'action civile.
Fiche n° 14 L'exercice de l'action civile.

PARTIE 3 - LES INVESTIGATIONS PRÉALABLES AUX POURSUITES.
Fiche n° 15 Les règles de preuve en matière pénale.

TITRE 1. LES CONTRÔLES D'IDENTITÉ ET LES FOUILLES.
Fiche n° 16 Les contrôles et relevés d'identité.
Fiche n° 17 Les vérifications d'identité et de situation.
Fiche n° 18 Les fouilles de véhicules et de bagages.

TITRE 2. LES ENQUÊTES DE POLICE.
Fiche n° 19 Les différents types d'enquête.
Fiche n° 20 Les constatations matérielles et les réquisitions.
Fiche n° 21 Les perquisitions et saisies.
Fiche n° 22 Les auditions de personnes et les droits des suspects.
Fiche n° 23 Les privations de liberté.
Fiche n° 24 Les spécificités des enquêtes en matière de criminalité organisée.

PARTIE 4 - LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION PUBLIQUE.
Fiche n° 25 Le principe de l'opportunité des poursuites.

TITRE 1. LA DÉCISION DE NE PAS POURSUIVRE.
Fiche n° 26 Le classement sans suite et les alternatives aux poursuites.
Fiche n° 27 Les procédures transactionnelles.

TITRE 2. LE DÉCLENCHEMENT DES POURSUITES.
Fiche n° 28 La poursuite engagée par le ministère public.
Fiche n° 29 La poursuite engagée par la partie civile.

PARTIE 5 - L'INSTRUCTION.

TITRE 1. LA RECHERCHE DES PREUVES.
Fiche n° 30 Les titulaires des pouvoirs d'instruction.
Fiche n° 31 Les actes d'instruction relatifs aux faits.
Fiche n° 32 Les auditions et interrogatoires.
Fiche n° 33 L'appréciation des charges.

TITRE 2. LES MESURES DE CONTRAINTE.
Fiche n° 34 Les mandats.
Fiche n° 35 Le contrôle judiciaire.
Fiche n° 36 L'assignation à résidence avec surveillance électronique.
Fiche n° 37 La détention provisoire : conditions.
Fiche n° 38 La détention provisoire : durée et achèvement.

TITRE 3. LE CONTRÔLE DE L'INSTRUCTION.
Fiche n° 39 L'identification des nullités de procédure.
Fiche n° 40 Le régime juridique des nullités de procédure.

PARTIE 6 - LE JUGEMENT.

TITRE 1. LE JUGEMENT EN PREMIÈRE INSTANCE.
Fiche n° 41 Le jugement des crimes.
Fiche n° 42 La procédure ordinaire en matière de délits et de contraventions.
Fiche n° 43 L'ordonnance pénale et l'amende forfaitaire.

TITRE 2. LES VOIES DE RECOURS.
Fiche n° 44 Les voies de recours ordinaires.
Fiche n° 45 Les voies de recours extraordinaires.

PARTIE 7 L'EXÉCUTION DES PEINES.
Fiche n° 46 Principes généraux et autorités chargées de l'exécution des peines.
Fiche n° 47 L'individualisation des peines privatives de liberté en cours d'exécution.
Fiche n° 48 La libération conditionnelle et la libération sous contrainte.
Fiche n° 49 La période de sûreté.
Fiche n° 50 La rétention et la surveillance de sûreté.