Cours de droit social : tout le programme en fiches et en schémas (édition 2024) (préface Kami Haeri ; 5e édition)

Sommaire

PARTIE 1 - DROIT DU TRAVAIL : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL.

PROLÉGOMÈNES.
Fiche n° 1 Les sources du droit du travail.
Fiche n° 2 Les instances de contrôle.

TITRE 1. LA FORMATION DE LA RELATION DE TRAVAIL.
Fiche n° 3 La notion de contrat de travail.
Fiche n° 4 L'embauche du salarié.
Fiche n° 5 Les conditions de conclusion du contrat de travail.
Fiche n° 6 Les différentes formes contractuelles.
Fiche n° 7 La période d'essai.

TITRE 2. L'EXÉCUTION DE LA RELATION DE TRAVAIL.

SOUS-TITRE 1 - LES POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE SANCTION DE L'EMPLOYEUR.
Fiche n° 8 Le pouvoir réglementaire.
Fiche n° 9 Le pouvoir disciplinaire de l'employeur.

SOUS-TITRE 2 - LES ÉVÉNEMENTS QUI AFFECTENT LA RELATION DE TRAVAIL.
Fiche n° 10 La maladie de droit commun.
Fiche n° 11 L'inaptitude médicale.
Fiche n° 12 La maternité.
Fiche n° 13 Le transfert d'entreprise.
Fiche n° 14 La modification du contrat de travail et des conditions de travail.

SOUS-TITRE 3 - L'ENCADREMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL.
Fiche n° 15 La durée du travail.
Fiche n° 16 Les congés.
Fiche n° 17 La rémunération.
Fiche n° 18 Les acteurs de la protection de la santé et de la sécurité.
Fiche n° 19 Le harcèlement au travail.
Fiche n° 20 La lutte contre les discriminations.
Fiche n° 21 L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Fiche n° 22 La formation professionnelle continue.

TITRE 3. LA RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL.
Fiche n° 23 Le licenciement pour motif personnel : cause réelle et sérieuse.
Fiche n° 24 Le licenciement pour motif personnel : procédure.
Fiche n° 25 Le licenciement économique : notion.
Fiche n° 26 Le licenciement économique : procédures.
Fiche n° 27 La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié.
Fiche n° 28 La rupture conventionnelle.
Fiche n° 29 La retraite.
Fiche n° 30 Les conséquences de la rupture.

PARTIE 2 - DROIT DU TRAVAIL : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL.

TITRE 1. LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL.

SOUS-TITRE 1 - LA DÉSIGNATION ET L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL.
Fiche n° 31 Le cadre d'implantation.
Fiche n° 32 Les seuils d'effectif.
Fiche n° 33 Les élections.

SOUS-TITRE 2 - LE DROIT SYNDICAL.
Fiche n° 34 La liberté syndicale.
Fiche n° 35 La représentativité syndicale.
Fiche n° 36 L'activité des syndicats dans l'entreprise.

SOUS-TITRE 3 - LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES ÉLUES.
Fiche n° 37 Les institutions représentatives élues avant les ordonnances du 22 septembre 2017.
Fiche n° 38 Le Comité social et économique - Composition et fonctionnement.
Fiche n° 39 Le Comité social et économique - Attributions.
Fiche n° 40 Le Conseil d'entreprise.
Fiche n° 41 Les représentants de proximité.

SOUS-TITRE 4 - LE STATUT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL.
Fiche n° 42 Les moyens des représentants du personnel.
Fiche n° 43 La protection des représentants du personnel.

TITRE 2. LA NÉGOCIATION COLLECTIVE.
Fiche n° 44 Les modalités de négociation et de conclusion.
Fiche n° 45 Les thèmes de la négociation.
Fiche n° 46 L'articulation entre les accords d'entreprise et les normes supérieures.
Fiche n° 47 La révision, la dénonciation et la remise en cause des accords collectifs.

TITRE 3. LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL.
Fiche n° 48 La notion de grève.
Fiche n° 49 Les effets de la grève.
Fiche n° 50 Le règlement des conflits collectifs.

PARTIE 3 - DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE.

PROLÉGOMÈNES.

Fiche n° 51 Présentation générale du droit de la protection sociale.

TITRE 1. LA COUVERTURE DES RISQUES SOCIAUX.

SOUS-TITRE 1 - LES RISQUES PRIS EN CHARGE PAR LES RÉGIMES DE BASE.
Fiche n° 52 La maladie.
Fiche n° 53 La maternité.
Fiche n° 54 L'invalidité.
Fiche n° 55 Le décès.
Fiche n° 56 La vieillesse.
Fiche n° 57 La paternité.
Fiche n° 58 La famille.

SOUS-TITRE 2 - LES RISQUES PRIS EN CHARGE PAR LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES.
Fiche n° 59 La protection sociale complémentaire dans l'entreprise.
Fiche n° 60 Les retraites complémentaires (secteur privé.

TITRE 2. LA COUVERTURE DES RISQUES PROFESSIONNELS.
Fiche n° 61 Les accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : qualification.
Fiche n° 62 Les accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : réparation.

TITRE 3. LE CONTENTIEUX.
Fiche n° 63 Le contentieux de la sécurité sociale.
Fiche n° 64 Le contentieux URSSAF.
Fiche n° 65 Le contrôle des arrêts de travail.

PARTIE 4 - CIRCULATION ET DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS DANS L'ESPACE DE L'UNION EUROPÉENNE PROLÉGOMÈNES.
Fiche n° 66 La mobilité internationale des travailleurs salariés.
Fiche n° 67 Le Droit social de l'Union Européenne.
TITRE 1. LA CIRCULATION DES TRAVAILLEURS SALARIÉS DANS L'ESPACE DE L'UNION EUROPÉENNE.

SOUS-TITRE 1 - LES TRAVAILLEURS SALARIÉS CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE.
Fiche n° 68 La libre circulation des travailleurs (le principe).
Fiche n° 69 La libre circulation des travailleurs (les limitations).

SOUS-TITRE 2 - LES TRAVAILLEURS SALARIÉS RESSORTISSANTS D'ÉTATS TIERS.
Fiche n° 70 L'immigration légale exercée aux fins d'emploi.

SOUS-TITRE 3 - LE DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS SALARIÉS.
Fiche n° 71 Le détachement des travailleurs salariés dans le cadre d'une libre prestation des services.

TITRE 2. LE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS SOCIALES NATIONALES.
Fiche n° 72 Le principe de non-discrimination (le cadre général).
Fiche n° 73 L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes.
Fiche n° 74 L'harmonisation minimale des règles régissant les relations individuelles du travail.
Fiche n° 75 L'harmonisation minimale des règles relatives à la protection des travailleurs face aux restructurations des entreprises.

TITRE 3. LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE.
Fiche n° 76 Les principes de la coordination des systèmes de sécurité sociale.
Fiche n° 77 Les techniques de la coordination des systèmes de sécurité sociale.
Fiche n° 78 Le domaine de la coordination des systèmes de sécurité sociale.

TITRE 4. LES CONFLITS DES LOIS ET DES JURIDICTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL.
Fiche n° 79 La loi applicable au contrat de travail international.
Fiche n° 80 La compétence juridictionnelle en matière de contrat de travail international.