Cours de droit pénal : tout le programme en fiches et en schémas (édition 2024) (préface Kami Haeri ; 6e édition)

Sommaire

INTRODUCTION GÉNÉRALE.
Fiche n° 1 La notion de droit pénal.

PARTIE 1 - LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL.

TITRE 1. LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ.
Fiche n° 2 Le sens et la justification du principe de la légalité.
Fiche n° 3 Les conséquences du principe de la légalité.

TITRE 2. LES SOURCES DU DROIT PÉNAL.
Fiche n° 4 Les sources nationales.
Fiche n° 5 Les sources internationales.

TITRE 3. L'APPLICATION DE LA LOI PÉNALE.
Fiche n° 6 L'application de la loi pénale dans le temps.
Fiche n° 7 L'application de la loi pénale dans l'espace.

TITRE 4. LES COMPOSANTES DE L'INFRACTION PÉNALE.
Fiche n° 8 La qualification des faits.
Fiche n° 9 L'infraction consommée.
Fiche n° 10 L'infraction tentée.
Fiche n° 11 La faute intentionnelle.
Fiche n° 12 Les fautes non intentionnelles.

TITRE 5. LES CLASSIFICATIONS DES INFRACTIONS PÉNALES.
Fiche n° 13 La classification fondée sur la gravité de la sanction.
Fiche n° 14 La classification fondée sur la nature des infractions.

TITRE 6. LES PERSONNES PÉNALEMENT RESPONSABLES.
Fiche n° 15 L'auteur.
Fiche n° 16 Le complice.
Fiche n° 17 Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales.
Fiche n° 18 Les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales.

TITRE 7. LES CAUSES D'IRRESPONSABILITÉ PÉNALE.
Fiche n° 19 La légitime défense Fiche n° 20 L'état de nécessité.
Fiche n° 21 L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime.
Fiche n° 22 Le lanceur d'alerte.
Fiche n° 23 La question du consentement de la victime.
Fiche n° 24 Le trouble mental.
Fiche n° 25 La contrainte.
Fiche n° 26 L'erreur sur le droit.
Fiche n° 27 La minorité.

TITRE 8. LES PEINES APPLICABLES.
Fiche n° 28 La notion de peine et la classification des peines.
Fiche n° 29 Les peines criminelles principales.
Fiche n° 30 Les peines correctionnelles principales et de substitution.
Fiche n° 31 Les peines criminelles et correctionnelles complémentaires.
Fiche n° 32 Les peines contraventionnelles.
Fiche n° 33 Les peines criminelles et correctionnelles.
Fiche n° 34 Les peines contraventionnelles.

TITRE 9. LE PRONONCÉ DES PEINES.
Fiche n° 35 La signification du principe.
Fiche n° 36 Les conséquences et limites du principe.
Fiche n° 37 La dispense de peine.
Fiche n° 38 Le sursis à l'exécution de la peine.
Fiche n° 39 Les autres modes de personnalisation.
Fiche n° 40 Le concours d'infractions.
Fiche n° 41 La récidive.

TITRE 10. L'EXTINCTION DES PEINES ET L'EFFACEMENT DES CONDAMNATIONS.
Fiche n° 42 Le casier judiciaire.
Fiche n° 43 L'extinction de la peine entraînant l'effacement de la condamnation Fiche n° 44 L'extinction de la peine sans effacement de la condamnation.
Fiche n° 45 La réhabilitation.

PARTIE 2 - LES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES.
TITRE 1. LA PROTECTION DE LA VIE HUMAINE.
Fiche n° 46 Les crimes contre l'humanité.
Fiche n° 47 Les crimes contre l'espèce humaine.
Fiche n° 48 Le meurtre.
Fiche n° 49 L'empoisonnement.
Fiche n° 50 L'homicide involontaire.

TITRE 2. LA PROTECTION DE L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE.
Fiche n° 51 Les actes de torture et de barbarie.
Fiche n° 52 Les violences intentionnelles.
Fiche n° 53 L'administration de substances nuisibles et les appels téléphoniques malveillants.
Fiche n° 54 Les blessures involontaires.
Fiche n° 55 Le harcèlement moral.
Fiche n° 56 L'exposition d'autrui à un risque grave.
Fiche n° 57 L'abus de faiblesse.

TITRE 3. LA PROTECTION DE L'INTÉGRITÉ SEXUELLE.
Fiche n° 58 Le viol.
Fiche n° 59 Les autres agressions sexuelles.
Fiche n° 60 Le harcèlement sexuel et l'exhibition sexuelle.

TITRE 4. LES ATTEINTES AUX LIBERTÉS.
Fiche n° 61 L'arrestation, l'enlèvement et la séquestration.
Fiche n° 62 Le détournement de moyen de transport.

TITRE 5. LES ATTEINTES À LA DIGNITÉ.
Fiche n° 63 Les discriminations.
Fiche n° 64 La traite des êtres humains, le proxénétisme et le recours à la prostitution.
Fiche n° 65 Les conditions de travail et d'hébergement indignes, le travail forcé et la réduction en servitude.

PARTIE 3 - LES ATTEINTES AUX BIENS.

TITRE 1. LES APPROPRIATIONS FRAUDULEUSES.
Fiche n° 66 Le vol.
Fiche n° 67 L'escroquerie.
Fiche n° 68 L'abus de confiance.

TITRE 2. LES AUTRES ATTEINTES AUX BIENS.
Fiche n° 69 La destruction du bien d'autrui.
Fiche n° 70 Le recel de choses.
Fiche n° 71 Le blanchiment.

PARTIE 4 - LES ATTEINTES À L'ÉTAT, LA NATION ET LA PAIX PUBLIQUE.
Fiche n° 72 Le terrorisme.
Fiche n° 73 La corruption d'agents publics.
Fiche n° 74 L'association de malfaiteurs.
Fiche n° 75 La prise illégale d'intérêts et le favoritisme.
Fiche n° 76 Les faux en écritures.

PARTIE 5 - LE DROIT PÉNAL DES AFFAIRES.
Fiche n° 77 L'abus de biens sociaux.
Fiche n° 78 La banqueroute.
Fiche n° 79 Le délit d'initié.
Fiche n° 80 Les pratiques commerciales trompeuses.