À propos
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ; l'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ; l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ; l'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) ; contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable). Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l'ensemble de ce programme.
Sommaire
PARTIE 1- LES SOURCES DU DROIT FISCAL.
Fiche n° 1 Les sources nationales du droit fiscal.
Fiche n° 2 La doctrine administrative.
Fiche n° 3 Les sources internationales et communautaires du droit fiscal.
PARTIE 2 - L'IMPOSITION DU RÉSULTAT DES ENTREPRISES.
Fiche n° 4 Les modalités d'imposition des entreprises individuelles et des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.
Fiche n° 5 La classification fiscale des sociétés.
Fiche n° 6 Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés.
Fiche n° 7 Les rapports entre le droit fiscal et le droit comptable.
Fiche n° 8 Les modalités de détermination du résultat imposable des entreprises.
Fiche n° 9 La définition des bénéfices industriels et commerciaux.
Fiche n° 10 Les produits d'exploitation et les produits accessoires.
Fiche n° 11 Les produits exceptionnels.
Fiche n° 12 Les frais généraux.
Fiche n° 13 Les amortissements.
Fiche n° 14 Les provisions.
Fiche n° 15 Les dépréciations.
Fiche n° 16 L'imposition des résultats dans les groupes de sociétés.
Fiche n° 17 La localisation du bénéfice des entreprises.
PARTIE 3 - L'IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'ENTREPRISE.
Fiche n° 18 Le champ d'application de la TVA.
Fiche n° 19 La TVA exigible.
Fiche n° 20 La TVA déductible.
PARTIE 4 - L'IMPOSITION DU REVENU ET DU PATRIMOINE DES PERSONNES PHYSIQUES.
Fiche n° 21 Les prélèvements sociaux et l'impôt sur le revenu.
Fiche n° 22 Caractéristiques de l'impôt sur le revenu.
Fiche n° 23 Les revenus relevant de la fiscalité des particuliers.
Fiche n° 24 Les revenus relevant de la fiscalité des entreprises.
Fiche n° 25 La détermination du revenu net global imposable.
Fiche n° 26 Le calcul de l'impôt sur le revenu.
Fiche n° 27 Les mesures en faveur des contribuables modestes en matière d'impôt sur le revenu.
Fiche n° 28 Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et obligations déclaratives.
Fiche n° 29 L'impôt sur le revenu en droit fiscal international.
Fiche n° 30 L'impôt sur la fortune en France.
Fiche n° 31 Les caractéristiques de l'impôt sur la fortune immobilière.
Fiche n° 32 Le champ d'application ratione personae de l'impôt sur la fortune immobilière.
Fiche n° 33 Le champ d'application ratione materiae de l'impôt sur la fortune immobilière.
Fiche n° 34 Évaluation des actifs imposables en matière d'impôt sur la fortune immobilière.
Fiche n° 35 Déduction du passif.
Fiche n° 36 Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière brut.
Fiche n° 37 Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière net.
Fiche n° 38 Obligations déclaratives et paiement de l'impôt sur la fortune immobilière.
PARTIE 5 - CONTRÔLE ET CONTENTIEUX FISCAL.
Fiche n° 39 Les formes des contrôles fiscaux.
Fiche n° 40 Les garanties entourant les contrôles fiscaux.
Fiche n° 41 Le délai de reprise des services fiscaux.
Fiche n° 42 La procédure de rectification contradictoire.
Fiche n° 43 La procédure de rectification unilatérale.
Fiche n° 44 Les différentes formes de recours fiscaux.
Fiche n° 45 La phase administrative du contentieux fiscal.
Fiche n° 46 Le contentieux fiscal devant le juge administratif.
Fiche n° 47 Le contentieux fiscal devant le juge judiciaire.
Fiche n° 48 La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale.
Fiche n° 49 Les recours gracieux.
Fiche n° 50 Le sort des impôts durant les phases administrative et juridictionnelle.
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit fiscal
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Auteur(s)
Frédéric Douet
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Éditeur
Enrick B.
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Distributeur
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Date de parution
31/07/2023
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Collection
Crfpa
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EAN
9782383131762
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Disponibilité
Disponible
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Nombre de pages
380 Pages
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Longueur
24 cm
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Largeur
16 cm
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Épaisseur
2.4 cm
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Poids
637 g
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Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Broché
Biographie
Frédéric Douet
- Pays : France
- Langue : Francais
Frédéric Douet (@Fiscalitor) est professeur à l'université de Rouen-
Normandie, où il enseigne le droit fiscal. Spécialiste de droit fiscal de la
famille, de fiscalité du numérique et de fiscalité des assurances, il est
notamment l'auteur du Précis de droit fiscal de la famille (18e éd., LexisNexis, 2019), du Précis de Fiscalité 2.0 - Fiscalité du numérique (2e éd., LexisNexis, 2019) et de L'anti-manuel de psychologie fiscale (2e éd., Enrick B. Éditions, 2022).
