Cours de droit des affaires : tout le programme en fiches et en schémas (édition 2023)

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À propos

Le programme de l'épreuve de droit des affaires est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats :
I. - Commerçants et sociétés commerciales.
II. - Actes de commerce.
III. - Fonds de commerce.
IV. - Opérations bancaires et financières.
V. - Droit des procédures collectives.
Le présent ouvrage de droit des affaires couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA.
Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit des affaires.


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Sommaire

PARTIE 1 : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL.

PARTIE 2 : DROIT DES SOCIÉTÉS.
TITRE 1 : LE DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS.
- La constitution de la société.
- Le fonctionnement de la société.
- Les évolutions de la société.
TITRE 2 : LE DROIT SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS.
- Les sociétés à risque limité.
- Les sociétés à risque illimité.
- Les autres catégories de sociétés et de groupements.

PARTIE 3 : DROIT BANCAIRE.
TITRE 1 : LES OPÉRATEURS BANCAIRES.
TITRE 2 : LA RÉCEPTION DES FONDS DU PUBLIC.
TITRE 3 : LE PAIEMENT.
TITRE 4 : LE FINANCEMENT.

PARTIE 4 : DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ.
TITRE 1 : LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ.
- Les débiteurs éligibles.
- Les difficultés appréhendées.
- Les intervenants.
TITRE 2 : LES MESURES PRÉVENTIVES.
- La détection des difficultés.
- La prévention des difficultés.
TITRE 3 : LES PROCÉDURES COLLECTIVES.
- La sauvegarde.
- Le redressement judiciaire.
- La liquidation judiciaire.
TITRE 4 : LES SANCTIONS.
TITRE 5 : ASPECTS INTERNATIONAUX ET EUROPÉENS DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires


  • Auteur(s)

    Aïda Bennini, Armand Dadoun, Bertille Ghandour, Solène Ringler

  • Éditeur

    Enrick B.

  • Distributeur

    Dilisco

  • Date de parution

    10/05/2023

  • Collection

    Crfpa

  • EAN

    9782383131427

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    726 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14 cm

  • Épaisseur

    4 cm

  • Poids

    1 215 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Aïda Bennini

Aïda BENNINI est maître de conférences à l'université de Caen.

Armand Dadoun

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Armand Dadoun est Maître de conférences en droit privé à
l'Université de Lille, membre de L'ERADP, Centre de Recherches Droits
et Perspectives du Droit (CRDP).

Bertille Ghandour

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Bertille GHANDOUR est Maître de conférences à l'Université de Picardie.

Solène Ringler

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Solène RINGLER est maître de conférences à l'université d'Angers.

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