Cours de droit des obligations : tout le droit des obligations en 50 fiches et en schémas (édition 2023) (préface Kami Haeri)

Sommaire

INTRODUCTION GENERALE.

Fiche n° 1 - La notion d'obligation.
Fiche n° 2 - Les sources des obligations.

PARTIE 1- LES CONTRATS.

Fiche n° 3 - La notion de contrat.
Fiche n° 4 - Présentation générale de l'ordonnance du 10 février 2016.
Fiche n° 5 - L'application dans le temps de l'ordonnance de réforme du droit des contrats.
Fiche n° 6 - La classification des contrats.
Fiche n° 7 - Les principes directeurs du droit des contrats.

TITRE 1 - LA FORMATION DU CONTRAT.

Fiche n° 8 - Les négociations précontractuelles.
Fiche n° 9 - L'offre et l'acceptation.
Fiche n° 10 - Les avant-contrats.
Fiche n° 11 - La capacité et la représentation.
Fiche n° 12 - Le consentement.
Fiche n° 13 - Le contenu du contrat.
Fiche n° 14 - La sanction des conditions de validité du contrat : la nullité.
Fiche n° 15 - La sanction des conditions de validité du contrat : la caducité.

TITRE 2- LES EFFETS DU CONTRAT.

Fiche n° 16 - Les effets du contrat entre les parties : la force obligatoire du contrat.
Fiche n° 17 - L'effet relatif du contrat à l'égard des tiers (en incluant l'extension exceptionnelle du champ du contrat : les chaînes de contrats).
Fiche n° 18 - L'inexécution du contrat.
Fiche n° 19 - La durée du contrat.
Fiche n° 20 - La cession de contrat.
Fiche n° 21 - L'interprétation du contrat.

PARTIE 2- LA RESPONSABILITE CIVILE.

Fiche n° 22 - Le débat entourant l'unité ou la dualité de nature entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle.
Fiche n° 23 - Les fonctions spécifiques de la responsabilité civile extracontractuelle.
Fiche n° 24 - La délimitation du domaine entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle.

TITRE 1- LES CONDITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTS TYPES DE RESPONSABILITE.

SOUS-TITRE 1- LE DOMMAGE.

Fiche n° 25 - La nature du dommage.
Fiche n° 26 - Le dommage réparable en matière contractuelle.
Fiche n° 27 - Les clauses aménageant la réparation due par le débiteur contractuel.
Fiche n° 28 - Le dommage réparable en matière extracontractuelle.

SOUS-TITRE 1- LA CAUSALITE.

Fiche n° 29 - La causalité retenue.
Fiche n° 30 - La causalité exclue : la cause étrangère.

TITRE 2- LES DIFFERENTS FAITS GENERATEURS DE RESPONSABILITE.

SOUS-TITRE 1- LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE.

Fiche n° 31 - Le manquement contractuel.

SOUS-TITRE 2- LA RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE EN GENERAL.

Fiche n° 32 - La responsabilité du fait personnel.
Fiche n° 33 - La responsabilité du fait des choses.
Fiche n° 34 - La responsabilité du fait d'autrui.

SOUS-TITRE 3- LES REGIMES SPECIAUX DE RESPONSABILITE.

Fiche n° 35 - Les accidents de la circulation.
Fiche n° 36 - Les responsabilités professionnelles.
Fiche n° 37 - La responsabilité environnementale.
Fiche n° 38 - Le particularisme de la responsabilité civile en matière sportive.

TITRE 3 - LE DROIT PROSPECTIF.

Fiche n° 39 - L'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile d'avril 2016.

P@RTIE 3- LE REGIME GENERAL DE L'OBLIGATION.

Fiche n° 40 - Les actions ouvertes au créancier.
Fiche n° 41 - Les modalités de l'obligation.
Fiche n° 42 - Les opérations sur obligations.
Fiche n° 43 - L'extinction des obligations.
Fiche n° 44 - Les restitutions.
Fiche n° 45 - Les quasi-contrats.

PARTIE 4- LES PREUVES.
Fiche n° 46 - Les principes généraux du droit de la preuve.
Fiche n° 47 - La charge de la preuve.
Fiche n° 48 - L'objet de la preuve.
Fiche n° 49 - Les modes de preuve.
Fiche n° 50 - Les contrats relatifs à la preuve.

ANNEXE.

Nomenclature des postes de préjudices (rapport Dintilhac).
Avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité, 29 avr. 2016.
Table de concordance des articles 1100 à 1386-1 (ancienne / nouvelle numérotation).