À propos
Le Code général des collectivités territoriales vient de fêter son vingtième anniversaire. Né de l'ambition de rassembler dans un seul instrument l'ensemble des textes applicables aux institutions et aux finances communales, départementales, régionales, intercommunales et ultramarines, il avait été construit à droit constant.
Pourtant, la structure retenue par les codificateurs pouvait étonner. La distinction des règles applicables à chaque niveau d'administration locale interroge : n'était-il pas possible de dégager, autant que faire se peut, des règles communes ? Étonnamment, le Code général des collectivités territoriales n'avait jamais été un objet d'étude en lui-même. Le moment était donc venu de combler cette lacune, défi que l'ensemble des contributeurs de cet ouvrage a accepté de relever.
Événements
Détails produits
Rayons : Sciences humaines & sociales > Sciences politiques & Politique > Etat et administration publique > Collectivités locales
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Auteur(s)
Gilles J. Guglielmi, Julien Martin
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Éditeur
Pantheon-assas
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Distributeur
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Date de parution
28/03/2023
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Collection
Colloques
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EAN
9782376510468
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Disponibilité
Disponible
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Nombre de pages
190 Pages
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Longueur
24 cm
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Largeur
16 cm
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Épaisseur
1 cm
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Poids
308 g
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Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Broché
