Liaisons sociales ; les thématiques T.81 ; modèles d'accords ; négocier pour faire face aux variations d'activité des accords

Liaisons sociales ; les thématiques T.81 ; modèles d'accords ; négocier pour faire face aux variations d'activité des accords (septembre 2020)

À propos

Négocier pour faire face aux variations d'activité Le législateur a institué différents dispositifs permettant, par la voie de la négociation collective, de s'adapter aux variations d'activité et au contexte économique : accord de performance collective, rupture conventionnelle collective, congé de mobilité, gestion des emplois et des parcours professionnels ou encore dérogations exceptionnelles aux règles sur la durée du travail et à la fixation des congés payés : il est parfois difficile de s'y retrouver et d'identifier le dispositif adapté à chaque situation. De même, la loi du 17 juin 2020 (L. n°2020-734, JO 18?juin) et son décret d'application du 28?juillet 2020 (D. n°2020-926, JO 30 juill.) ont institué un régime d'activité partielle de longue durée, passant nécessairement par l'accord collectif (d'entreprise ou de branche). C'est dans ce contexte qu'il nous a paru plus que jamais nécessaire de proposer aux acteurs du dialogue social un décryptage de chaque dispositif, accompagné de modèles d'accords qui pourront servir à amorcer la négociation. Puissent ces éléments vous accompagner utilement pour faire face aux enjeux actuels et à venir !

Point spécial : La négociation sur le télétravail.
Pendant le confinement, le télétravail s'est imposé, pour les salariés ayant une activité qui le permettait, comme l'unique manière de travailler. Il devrait selon toute vraisemblance s'installer ou s'ancrer dans beaucoup d'entreprises comme un mode d'organisation durable. Même si sa mise en place demeure possible de manière unilatérale, le dialogue social aura et devra tenir toute sa place. La conclusion d'accords collectifs, déjà fréquente, sera appelée à se développer.

Auteurs : Camille Ventrejou, Franck Morel, Charlotte Michaud, Stéphanie Guedes Da Costa, Frédéric-Guillaume Laprevotte, Jeannie Credoz-Rosier, Aurélie Cormier Le Goff, Florence Bacquet, Brigitte Aubonnet, Sandra Limou.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé

  • EAN

    9782371481909

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    106 Pages

  • Longueur

    29.7 cm

  • Largeur

    21 cm

  • Épaisseur

    0.5 cm

  • Poids

    254 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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