Ordre public et droits fondamentaux : contribution à l'étude de la fondamentalisation du droit privé

À propos

Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public. L'étude se consacre à cet aspect particulier de la fondamentalisation.
Ce phénomène a tout à la fois renouvelé et bouleversé la notion d'ordre public. Conçu traditionnellement comme un mécanisme limitant les volontés individuelles, abritant des valeurs holistes de nature législative, et appréhendé dans un ordre juridique étatique, l'ordre public a dû être repensé. Par ailleurs, les droits fondamentaux sont mis en oeuvre à la fois dans l'ordre juridique interne stricto sensu, mais également dans des ordres juridiques supralégislatifs. Par conséquent, de nouveaux conflits normatifs, impliquant plusieurs dispositions d'ordre public, ont vu le jour.
Ainsi, l'étude s'attache tout à la fois à justifier le phénomène d'intégration des droits fondamentaux à l'ordre public, et à en mesurer les conséquences.


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  • Auteur(s)

    Camille Drouiller

  • Éditeur

    Institut Francophone Justice Et Democratie

  • Distributeur

    Sodis

  • Date de parution

    21/12/2021

  • Collection

    Theses

  • EAN

    9782370323200

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    834 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    4.5 cm

  • Poids

    1 306 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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