La conversion de titres (prix de thèse Louis Joinet)

À propos

La conversion de titres fait partie intégrante de nombre de stratégies d'ingénierie financière, sociétaire et patrimoniale : il en va ainsi, par exemple, de la conversion d'actions ordinaires en actions de préférence ou de la conversion d'obligations en actions. Pourtant, si l'opération est connue du droit positif, sa nature juridique n'a toujours pas émergé. Le terme de conversion se limite à décrire une opération sur titres, c'est-à-dire à en livrer une vue élémentaire, sans qu'aucune définition juridique n'ait été arrêtée, fragilisant alors toute tentative d'élaboration d'un régime adapté. L'objectif de cette étude est, précisément, de définir la conversion de titres (Partie I : Définition de la conversion de titres) pour élaborer son régime (Partie II : Régime de la conversion de titres).


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  • Auteur(s)

    Adeline Thobie

  • Éditeur

    Institut Francophone Justice Et Democratie

  • Distributeur

    Sodis

  • Date de parution

    22/12/2020

  • Collection

    Theses

  • EAN

    9782370322869

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    698 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    3.5 cm

  • Poids

    1 142 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Adeline Thobie

Adeline Thobie est Maître de conférences en droit privé à l'Institut d'Études Politiques de Rennes, Docteur en droit privé. Diplômée notaire (Diplôme Supérieur du Notariat de la faculté de droit de Rennes).

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