Résumé
Pour maîtriser les règles du monde agricole
Maîtrisez les règlementations propres au secteur de l'agriculture
. Analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles.
. Pratique et concret pour répondre aux problèmes que rencontrent les exploitants dans leur vie professionnelle.
. Des aides pratiques : tableaux, exemples chiffrés.
A JOUR de tous les changements en matière de fiscalité, de cotisations sociales, de retraites, de contrôle des opérations sociétaires, d'assurance récoltes, de politique agricole commune....
Sommaire
FISCALITÉ AGRICOLE
.TVA et agriculture
. Bénéfices agricoles et impôt sur le revenu
. Mutations de biens ruraux
. Statut fiscal des sociétés et groupements agricoles
. Autres questions fiscales
> Impôts directs locaux
> IFI
> Taxes et participations assises sur les salaires, CSG, droits sur les boissons, etc.
> Contrôle et contentieux
LÉGISLATION SOCIALE AGRICOLE
. Protection sociale agricole
. Conditions d'emploi et de travail des salariés de l'agriculture
COMPTABILITÉ AGRICOLE
. Règles comptables applicables aux activités agricoles
. Comptabilité des sociétés coopératives agricoles
DOSSIERS JURIDIQUES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE
. Exploitation et exploitant agricoles
. Groupements et sociétés en agriculture
. Aménagement des structures agricoles
. Organisation économique
. Financement de l'agriculture
. Pluriactivité
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
. Présentation générale
. Régimes de soutiens directs et régime d'aide simplifié
. Organisation commune du marché unique
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public
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Auteur(s)
Collectif
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Éditeur
Lefebvre
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Distributeur
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Date de parution
14/11/2024
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Collection
Memento Pratique
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EAN
9782368937006
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Disponibilité
Disponible
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Nombre de pages
1 624 Pages
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Longueur
23.9 cm
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Largeur
15.6 cm
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Épaisseur
3.8 cm
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Poids
1 136 g
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Diffuseur
Nathan
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Support principal
Grand format
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Dewey
343.440
Infos supplémentaires : Broché
