Résumé
Le guide indispensable consacré à la vente immobilière !
Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, le mémento vente immobilière décrypte toutes les étapes d'une vente immobilière : négociation contractuelle, choix de l'avant-contrat, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié.
Il traite des différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété,terrain à bâtir...).
La question du prix est traitée, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur. Les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur sont examinés en détail.
La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles.
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit de l'urbanisme
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Auteur(s)
Collectif
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Éditeur
Lefebvre
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Distributeur
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Date de parution
19/09/2024
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Collection
Mémento Pratique
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EAN
9782368936979
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Disponibilité
Disponible
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Nombre de pages
1 368 Pages
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Longueur
23.9 cm
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Largeur
15.7 cm
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Épaisseur
3.4 cm
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Poids
972 g
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Diffuseur
Nathan
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Support principal
Grand format
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Dewey
346.440
Infos supplémentaires : Broché
