Mémento pratique : Associations (édition 2024)

Sommaire

Sommaire de l'édition 2024


RÉGIME JURIDIQUE


Notions fondamentales
- Constitution et reconnaissance de la personnalité juridique
- Attributs de la personnalité morale
- Membres de l'association
- Organes d'une association
- Patrimoine de l'association
- Activités de l'association
- Actions en justice
- Responsabilités et assurances
- Associations en difficultés financières
- Disparition des associations


Règles propres à chaque type d'association
- Associations reconnues d'utilité publique
- Associations sportives
- Associations communales de chasse agréées
- Associations agréées de tourisme
- Associations de défense des consommateurs agréées
- Associations de défense des investisseurs
- Associations de protection de l'environnement
- Associations cultuelles et diocésaines
- Associations sectaires
- Associations de jeunesse ou d'éducation populaire, accueils collectifs de mineurs
- Associations de financement électorales et de financement d'un parti ou groupement politique
- Associations dites " de la loi du 10 janvier 1936 "
- Associations étrangères en France et associations dites "internationales"


RÉGIME FISCAL


Critères de non-lucrativité


Activités commerciales accessoires: franchise, sectorisation et filialisation


Taxe sur la valeur ajoutée
- Exonérations, règles d'imposition et obligations TVA


Impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale
- Associations sans activité lucrative
- Associations se livrant à une exploitation ou à des opérations lucratives


Autres questions fiscales
- Droits d'enregistrement (libéralités, apports, acquisitions d'immeubles)
- Taxes, obligations et impôts divers (déclaration d'honoraires et de salaires, taxes assises sur les rémunérations, taxes et redevances d'urbanisme, taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques, contribution sur les revenus locatifs, taxe sur les logements vacants)
- Taxes foncières, taxe d'habitation
- Taxes annuelles sur les bureaux en Ile-de-France et en Provence-Côte d'Azur
- Le contrôle fiscal et ses suites


LES ASSOCIATIONS ET LEURS COLLABORATEURS


Collaborateurs non-salariés
- Indépendants rémunérés
- Dirigeants de l'association
- Collaborateurs mis à disposition
- Collaborateurs fonctionnaires
- Collaborateurs divers


Collaborateurs salariés
- Embauche, contrat de travail, cessation du contrat de travail, conditions de travail et formation, salaire, représentation du personnel, droit syndical et négociation collective, contrôle et contentieux


Règles propres à certaines associations
- Conventions collectives
- Associations sportives


COMPTABILITÉ DES ASSOCIATIONS


- Obligations comptables des associations
- Mise en oeuvre d'une comptabilité
- Information financière
- Comptabilité des petites associations
- Commissariat aux comptes


FONDATIONS


- Fondations reconnues d'utilité publique
- Fondations d'entreprise


DOSSIERS THEMATIQUES


- Fonds de dotation
- Mécénat et parrainage (sponsoring)
- Subventions aux associations
- Statut des bénévoles
- Filialisation des activités lucratives d'une association
- Association locataire de locaux privés
- Fichiers des associations
- Presse associative
- Manifestations publiques
- Associations soumises au droit local d'Alsace-Moselle
- Congrégations