À propos
Le droit de la famille sous tous ses aspects
Tout le droit de la famille :civil, fiscal, patrimonial, protection sociale, pénal
Le droit de la famille dans toutes ses composantes : règles civiles (y compris de droit international privé), implications patrimoniales, conséquences fiscales, protection sociale
Synthèse directement opérationnelle de l'ensemble de la jurisprudence et des textes sources
A jour des dernières réformes et enrichit de nouveaux cas pratiques de liquidation de communauté, de séparation de biens et de participation aux acquêts ( << non mis à jour )
Sommaire
SOMMAIRE edition 2022/2023 <<< à mettre à jour
Couples mariés
> Formation du mariage
> Effets personnels du mariage et régime primaire
> Régimes matrimoniaux
> Incidences sociales du mariage
> Le couple marié et les impôts
> Divorce et séparation de corps
> Décès d'un conjoint
> Protection du conjoint survivant de régime
Partenaires de Pacs
> Formation du Pacs
> Effets du Pacs
> Modification du Pacs
> Dissolution du Pacs
> Décès d'un partenaire
> Protection du partenaire survivant
Concubins
> Effets de l'union libre
> Rupture de l'union libre
> Décès d'un concubin
> Protection du concubin survivant
Tableaux comparatifs - Mariage - Pacs - Concubinage
LES ENFANTS
Établissement de la filiation
> Filiation " ordinaire "
> Filiation par adoption
Nom et prénom des enfants
Incapacité du mineur
> Règles générales
> Émancipation
Autorité parentale
> Droits et devoirs des parents
> Aménagements de l'autorité parentale
> Autorité parentale sur les biens de l'enfant
Tutelle des mineurs
LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES
> Règles générales
> Recouvrement et voies d'exécution
LES MAJEURS PROTÉGÉS
> Règles communes aux différents régimes de protection
> Sauvegarde de justice
> Tutelle et curatelle
> Habilitation familiale
> Mandat de protection future
Tableaux comparatifs des régimes de protection
GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE FAMILIAL
> Société civile
> Successions et libéralités
> Assurance-vie individuelle
> Démembrement de propriété
> Indivision et partage
ASPECTS INTERNATIONAUX
> Règles générales du droit international privé
> Incapacités et protection des adultes en droit international privé
> Le couple en droit international privé
> Les enfants en droit international privé
> Les obligations alimentaires en droit international privé
> Les successions en droit international privé
> Patrimoine familial mis en trust ou en fiducie
> Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine familial
DOSSIERS
> Familles recomposées
> Professionnels de la gestion du patrimoine
(intègre : mandataires judiciaires à la protection des majeurs Nouveau)
> Décès : formalités et organisation des funérailles
> Droit pénal de la famille
> Procréation médicalement assistée
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit social
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Auteur(s)
Collectif
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Éditeur
Francis Lefebvre
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Distributeur
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Date de parution
16/05/2024
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Collection
Memento Pratique
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EAN
9782368936900
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Disponibilité
Disponible
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Nombre de pages
1 430 Pages
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Longueur
23.9 cm
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Largeur
15.8 cm
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Épaisseur
3.7 cm
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Poids
1 060 g
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Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Broché
