Résumé
D'une richesse sans pareille, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils :
- Exécution des contrats;
- Accords de distribution;
- Vente de fonds de commerce;
- Garanties;
- Voies d'exécution;
- Droit des biens;
- Procédures collectives;
- Résolution amiable des litiges...
Le Mémento Droit commercial répond à toutes leurs questions :
- A quelles conditions un mineur peut-il vendre son immeuble ?
- Les règles du Code civil sur l'imprévision sont-elles impératives ?
- Que faire en cas d'inexécution du contrat par son cocontractant ?
- La réduction de la surface de vente par le locataire d'un local commercial a-t-elle une incidence sur la valeur locative ?
- Le transporteur est-il responsable à l'égard de son donneur d'ordre s'il a confié pour partie sa mission à des sous-traitants ?
- L'agent commercial qui commet une faute grave peut-il avoir droit à une indemnité de fin de contrat ?
- Quels recours pour le franchisé en cas d'erreur sur la rentabilité de l'activité ?
- Quel régime appliquer au règlement des comptes entre les parties après l'annulation d'une vente ?
- Peut-on cautionner des dettes futures ?
- Quand prend effet l'insaisissabilité de plein droit du logement de l'entrepreneur créée par la loi ?
Sommaire
Sommaire de l'édition 2023_le 29/11/2023
SOMMAIRE
I - COMMERÇANT ET FONDS DE COMMERCE
Commerçant et actes de commerce
Capacité
Identification de l'entreprise (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel à responsabilité limitée...)
Fonds de commerce (composition, vente, location-gérance, crédit-bail et nantissement)
Baux commerciaux (conclusion, exécution, renouvellement, contentieux)
Liberté du commerce
Responsabilité civile
II - CONTRATS
Règles communes à tous les contrats
Contrats internationaux
Assurances de dommages terrestres
Contrats de coopération interentreprises (consortium, fabrication en commun...)
Contrat de prestation de services ou d'entreprise
Dépôt
Distribution (distribution sélective, concession, franchise, agence commerciale...)
Location de meubles
Mandat
Fiducie
Prêts autres que d'argent
Transports (par route, mer, avion)
Vente de marchandises et de matériels
III - BIENS DE L'ENTREPRISE
Propriété (acquisition du droit de propriété, indivision et usufruit)
Propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques)
Propriété littéraire et artistique (oeuvres protégées, droits des auteurs, contrats d'exploitation)
IV - FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE
Banque et monopole bancaire
Comptes
Opérations de crédit (prêt, crédit-bail, cession Dailly, escompte...)
V - CRÉANCES ET DETTES DE L'ENTREPRISE
Paiement (conditions générales, procédés de paiement, incidents de paiement)
Garanties (cautionnement, hypothèque, gage, nantissement, privilèges, droit de rétention, etc.)
Recouvrement des créances (injonction de payer, saisies...)
Procédures d'apurement du passif (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires)
VI - CONTENTIEUX
Modes alternatifs de règlement des litiges
Transaction
Arbitrage
Action en justice
Lois et règlements
Preuve
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires
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Auteur(s)
Collectif
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Éditeur
Lefebvre
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Distributeur
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Date de parution
28/03/2024
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Collection
Mémento Pratique
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EAN
9782368936894
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Disponibilité
Épuisé
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Nombre de pages
1 940 Pages
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Longueur
24 cm
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Largeur
15.7 cm
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Épaisseur
4.3 cm
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Poids
1 114 g
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Diffuseur
Nathan
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Support principal
Grand format
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Dewey
346.440
Infos supplémentaires : Broché
