Mémento pratique ; procédure civile (édition 2022/2023)

À propos

Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud'homales et détaille les différents moyens d'action.

Il décrit précisément :
> le contexte et les conditions de l'introduction de l'action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.).
> les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.).
> le jugement lui-même et toutes les voies de recours, avec notamment l'important contentieux lié à la réforme de l'appel.
> la procédure devant chaque juridiction (tribunal judiciaire, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes).
> les procédures particulières à certaines matières : baux commerciaux, sociétés, procédures collectives, procédures de divorce, encore retouchées récemment, contentieux de la sécurité sociale.

Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires (Baux commerciaux ; Procédures collectives ; Procédure et sociétés).

L'ouvrage intègre également des dossiers thématiques approfondis : compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers, répartition de compétence entre juges judiciaires et administratifs, modes alternatifs de résolution des différends (médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage).

Le Mémento Procédure civile 2022-2023 a été réalisé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre, en collaboration avec des spécialistes rompus à la pratique des procédures (avocats, anciens avoués, avocats à la Cour de cassation, magistrats).

Il s'adresse aux avocats, aux entreprises et à tous ceux qui souhaitent initier ou suivre une procédure.



Sommaire

Règles communes à toutes les juridictions.

> Principes généraux de l'action en justice.

> Tribunal compétent.

> Action initiale.

> Demande additionnelle ou reconventionnelle.

> Intervention.

> Défense.

> Preuve.

> Incidents d'instance.

> Jugement.

> Notification, signification et computation des délais.

> Voies de recours.

> Frais, dépens et honoraires .

Règles particulières à chaque juridiction.

> Tribunal judiciaire (principes communs, procédure écrite ordinaire, procédure orale ordinaire, procédure accélérée au fond...).

> Tribunal de commerce.

> Juridiction prud'homale.

Procédures particulières à certaines matières.

> Procédures relatives à la famille (divorce sans et avec juge...).

> Injonctions de payer et injonction de faire, procédure de recouvrement des petites créances.

> Procédures européennes d'injonction et de règlement des petits litiges.

> Procédures spécifiques aux baux commerciaux.

> Procédures et sociétés.

> Procédures spécifiques aux entreprises en difficulté.

> Actions de groupe.

Dossiers.

> Modes alternatifs de résolution des différends (Médiation et conciliation - Procédure participative - Arbitrage).

> Question prioritaire de constitutionnalité.

> Compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers.

> Répartition de compétence entre juge judiciaire et administratif.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782368935927

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 200 Pages

  • Longueur

    23.8 cm

  • Largeur

    15.5 cm

  • Épaisseur

    4.1 cm

  • Poids

    1 232 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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