Mémento pratique ; successions et libéralités (édition 2022)

À propos

Pluridisciplinaire, ce Mémento vous apporte des réponses claires et précises, notamment pour :
- organiser et optimiser au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités.
- conseiller les héritiers dans le choix de l'option successorale.
- liquider la succession, y compris dans les situations les plus complexes.
- gérer l'indivision après décès.
- réaliser les opérations de partage.
- connaître les règles spécifiques applicables aux successions internationales.
- maîtriser les droits de donation et les droits de succession.
- décrypter les avantages et les mécanismes de l'assurance-vie.

Illustré de nombreux exemples, tableaux de synthèse, cas pratiques liquidatifs, conseils et solutions, vous êtes sûr de faire les bons choix même face aux situations les plus complexes.

A jour au 15 octobre 2021 et largement enrichie de nouveaux développements ainsi que de nouveaux cas pratiques, cette édition vous guide pour faire les bons choix et prodiguer les conseils le plus judicieux.

L'expertise des auteurs : Rédigé par le professeur Bernard Vareille et son équipe du Creop de Limoges, des praticiens dont Michaël Dadoit, Guillaume Soudey, Pierre Sautjeau, Yves Chaumette, notaires, David Lambert, Bruno Gouthière, avocats et en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre.



Sommaire

- Règles communes aux libéralités.

- Donations.

- Testaments et legs.

- Ouverture de la succession.

- Dévolution successorale.

- Pactes sur succession future.

- Réserve héréditaire et quotité disponible.

- Rapport et réduction des libéralités.

- Option successorale.

- Saisine et mandats d'administrer la succession.

- Droits de succession.

- Indivision successorale.

- Partage de la succession.

- Testament-partage.

- Droit international privé des successions et libéralités.

- Fiscalité internationale.

- Cas pratiques liquidatifs.

- Dossiers thématiques (La recherche des héritiers ; Protection sociale du conjoint survivant et des enfants ; Récupération des aides sociales au décès ; Trusts ; Rôle et devoirs du notaire en matière de successions et libéralités ; Incidence des procédures collectives sur les successions ; Inventaire.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit

  • EAN

    9782368935705

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 300 Pages

  • Longueur

    23.7 cm

  • Largeur

    15.5 cm

  • Épaisseur

    4.8 cm

  • Poids

    1 352 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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