Mémento pratique ; comité social et économique et autres représentants du personnel (édition 2022)

À propos

Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, portant notamment sur :
> les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 sur les instances représentatives du personnel.
> la demande d'annulation des élections professionnelles avant même leur déroulement.
> la représentation équilibrée femmes/hommes pour établir la liste des candidats.
> la possibilité de limiter la liberté de circulation des représentants du personnel en cas d'abus.
> la prise en charge par l'employeur d'une partie des cotisations syndicales de ses salariés.
> les conditions du maintien de l'ancien statut collectif en cas de transfert d'entreprise...

UN OUTIL PRATIQUE POUR TROUVER FACILEMENT LA RÉPONSE À VOS QUESTIONS, NOTAMMENT :
> Est-il possible de prévoir plusieurs bureaux de vote pour un même collège électoral ?

Rendez-vous dans le chapitre « L'élection du CSE » n° 25865.
> L'employeur peut-il refuser aux membres élus du CSE le bénéfice de la formation économique ?

Rendez-vous dans le chapitre « CSE : Composition et statut des membres » n° 760.
> Comment payer les heures de délégation d'un représentant du personnel dispensé d'activité ?

Rendez-vous dans le chapitre « Exercice des mandats : Le crédit d'heures » n° 34790.
> Le temps de trajet lié à l'exercice d'un mandat peut-il ouvrir droit à heures supplémentaires ?

Rendez-vous dans le chapitre « Exercice des mandats : Les déplacements » n° 35180.
> Quand et comment recourir à la visioconférence pour les réunions du CSE ?

Rendez-vous dans le chapitre « CSE : Fonctionnement » n° 1845 s.
> Comment procéder en cas de mise en cause des accords collectifs applicables dans l'entreprise à la suite d'un transfert d'entreprise ?

Rendez-vous dans le dossier thématique « Les transferts d'entreprise et les restructurations » n° 87960 s.

Conçu pour vous accompagner au quotidien, le Mémento met Comité Social et économique en situation dans 14 dossiers thématiques :
> L'emploi.
> Les conditions de travail.
> La formation professionnelle.
> La durée du travail.
> Les congés.
> La rémunération et l'épargne salariale.
> La protection sociale complémentaire.
> L'égalité professionnelle.
> Le contrôle des salariés.
> La négociation collective.
> Le règlement intérieur et les autres normes collectives.
> Les conflits collectifs.
> Les transferts d'entreprise et les restructurations.
> Difficultés économiques, licenciements et procédures collective.

LE+ : Une nouvelle édition complète avec les actions à mener, des alertes, des mises en garde, des conseils utiles...



Sommaire

> LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ÉLUS.

Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés :
Le CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés :
Composition et statut des membres.
Fonctionnement.
Ressources.
Attributions économiques.
Activités sociales et culturelles.
Le conseil d'entreprise.
Les comités centraux, de groupe et d'entreprises européennes.
La représentation du personnel dans les sociétés anonymes.

> LES SYNDICATS.

Définition et rôle des syndicats.
La liberté syndicale.
La représentativité syndicale.
La section syndicale.
Le délégué syndical.

> METTRE EN PLACE ET RENOUVELER LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES.

Le champ d'application.
L'effectif : seuils et calcul.
Le cadre de la mise en place.
L'élection du CSE.
L'élection des délégués au CSE central.
La désignation des délégués et représentants syndicaux.

> L'EXERCICE DES MANDATS REPRÉSENTATIFS.

L'interlocuteur des institutions représentatives du personnel.
La durée des mandats.
Les moyens matériels.
Le crédit d'heures.
Les déplacements.
La carrière professionnelle des représentants.

> LE STATUT PROTECTEUR.

La non-discrimination.
La protection des représentants du personnel :
Pendant l'exécution du contrat.
En cas de transfert du contrat.
En cas de rupture du contrat.
Le délit d'entrave.

> DOSSIERS THÉMATIQUES.

L'emploi.
Les conditions de travail.
La formation professionnelle.
La durée du travail.
Les congés.
La rémunération et l'épargne salariale.
La protection sociale complémentaire d'entreprise.
L'égalité professionnelle.
Le contrôle des salariés.
La négociation collective.
Le règlement intérieur et les autres normes collectives.
Les conflits collectifs.
Les transferts d'entreprise et les restructurations.
Les difficultés économiques, licenciements et procédures collectives.

> TABLEAUX DE SYNTHÈSE.

Informations et consultations du CSE.
Base de données économiques et sociales.
Egalité professionnelle : indicateurs chiffrés.
Tableaux accords collectifs CSE.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit

  • EAN

    9782368935682

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 000 Pages

  • Longueur

    23.7 cm

  • Largeur

    15.5 cm

  • Épaisseur

    4 cm

  • Poids

    1 116 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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