Mémento pratique ; sociétés commerciales (édition 2022)

À propos

Maîtrisez chaque étape de la vie de la société, sécurisez vos décisions et gagnez du temps.

Exhaustif.
Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...).
Concret.
Chaque étape de la vie de l'entreprise est analysée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...
Pragmatique.
Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n'est pas sans risque ! C'est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes fiscales, sociales et comptables de chaque opération.
Fiable.
Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS).
Il est le fruit d'une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre.



Sommaire

TOUTES LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES.
› Société à responsabilité limitée.
› Société par actions simplifiée.
› Société anonyme.
› Société en nom collectif.
› Sociétés en commandite simple et par actions.
› Société en participation.
› Société créée de fait.
› Groupement d'intérêt économique.
› Société européenne.

CHAQUE ETAPE DE LA VIE DE L'ENTREPRISE.
› Création d'une société : détermination des caractéristiques de la société, apports, régime de la société en formation, publicité.
› Associés : qualité d'associé, droits et obligations.
› Dirigeants : nomination, pouvoirs, responsabilités civile et pénale, rémunération.
› Assemblées d'actionnaires, d'associés, d'obligataires : convocation et déroulement.
› Groupes de sociétés, filiales et participations.
› Capital : augmentation et autres modifications.
› Valeurs mobilières : régime des actions, obligations, titres donnant accès au capital.
› Commissaires aux comptes : choix, nomination et mission.
› Opérations sur les parts sociales et actions : cession, saisie, location.
› Fusions, scissions et apports partiels d'actif.
› Procédures collectives d'apurement du passif.
› Dissolution, liquidation et partage.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit

  • EAN

    9782368935644

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 900 Pages

  • Longueur

    23.8 cm

  • Largeur

    15.5 cm

  • Épaisseur

    4.6 cm

  • Poids

    1 198 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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