Mémento pratique ; vente immobilière (édition 2022)

À propos

Optez pour un guide pratique entièrement consacré à la vente immobilière.
Un outil de PRATICIEN.
Conçu par des praticiens en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, ce Mémento apporte à tous les professionnels de l'immobilier et du droit des solutions fiables et opérationnelles.
Un outil COMPLET : toutes les règles juridiques et fiscales de la vente immobilière.
> Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, ce Mémento décrit toutes les étapes d'une vente immobilière.
> Il examine en détail les différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques.
> La question du prix est étudiée dans son ensemble, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur.
Il s'adresse à vous !
Professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.), cet outil s'adresse à vous !
Il vous apporte des réponses aux questions que vous vous posez à chaque étape de la vente.
Un OUTIL OPÉRATIONNEL.
Illustré de nombreux exemples et conseils, de modèles de clauses et de formules (offre d'achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives...) ... tout pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables.



Sommaire

Négociation de la vente.
> Temps de la négociation précontractuelle.
> Offre de contrat.
> Intervention d'un intermédiaire.
Avant-contrats.
> Promesse unilatérale de vente.
> Promesse unilatérale d'achat.
> Promesse synallagmatique de vente.
> Promesse autonome de vente.
> Vente conditionnelle.
Parties au contrat.
> Capacité et pouvoirs.
> Vices du consentement.
Objet du contrat : l'immeuble.
> Variété des immeubles.
> Situation sanitaire et environnementale.
> Réglementation d'urbanisme.
> Origine de propriété.
Prix de vente.
> Fixation du prix.
> Paiement du prix.
> Désintéressement des créanciers du vendeur.
> Obligations liées à la lutte contre le blanchiment.
Opération affectée d'une condition ou d'un terme.
> Opération affectée d'une condition.
> Opération affectée d'un terme.
Acquéreur prioritaire.
> Pacte de préférence.
> Droit de préemption des indivisaires.
> Droits de préemption en matière d'urbanisme.
> Droit de préemption de la Safer.
> Droit de préemption du preneur rural.
> Droits de préemption et de préférence sur les terrains boisés.
> Droits de préemption du locataire d'habitation.
> Droits de préemption du locataire commercial ou artisanal.
Protection de l'acquéreur.
> Protection de l'acquéreur emprunteur.
> Droits de rétractation ou de réflexion.
Effets de la vente.
> Transfert de la propriété, des risques et de la jouissance.
> Obligations du vendeur.
> Obligations diverses de l'acquéreur.
Formalités de l'avant-contrat et de la vente.
> Régime de l'écrit.
> Frais de l'acte notarié de vente.
> Publicité foncière.
Fiscalité de la vente.
> Droits d'enregistrement et TVA sur les ventes immobilières.
> Plus-values immobilières.
> Taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles.
Dossiers thématiques.
> Responsabilité du notaire.
> Responsabilité de l'agent immobilier.
> Diagnostiqueur immobilier.
> Achat et vente par des étrangers.
> Formalités préalables et consécutives à la vente.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit de la propriété

  • EAN

    9782368935637

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 200 Pages

  • Longueur

    23.7 cm

  • Largeur

    15.8 cm

  • Épaisseur

    4.4 cm

  • Poids

    1 192 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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