Mémento pratique ; concurrence consommation (édition 2022)

À propos

Les entreprises traversent une période difficile. Cela ne signifie pas que tous les coups sont permis ! Ce Mémento vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents, mais aussi pour promouvoir votre activité en respectant la loi :

- concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, délais de paiement...).

- publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes...

- protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité des produits et services...

- protection des données personnelles.



Sommaire

Affiches et enseignes.
Associations de consommateurs.
Commission d'examen des pratiques commerciales.
Concentrations économiques.
Concurrence déloyale et parasitisme.
Conformité des produits et services à la réglementation.
Contrat avec un consommateur : règles communes.
Crédit à un consommateur.
Délais de paiement professionnels.
Démarchage, contrats à distance ou hors établissement.
Données personnelles et publiques.
Enchères inversées à distance et actions illicites sur les prix.
Ententes et abus de domination.
Envois et ventes forcés.
Etiquetage des produits.
Facturation.
Foires et salons.
Langue française (emploi obligatoire).
Loteries commerciales à destination des consommateurs.
Paiement par un consommateur.
Pratiques commerciales déloyales à l'égard des consommateurs.
Primes aux consommateurs.
Prix (Réglementation).
Prix imposés ou conseillés.
Publicité.
Publicité des prix et conditions de vente.
Refus de vente.
Répression des pratiques économiques illicites.
Revente à perte et prix abusivement bas.
Sécurité des produits et services.
Soldes, liquidations, ventes au déballage et en magasins d'usine.
Transparence de la relation commerciale et pratiques abusives.
Urbanisme commercial.
Usure.
Ventes à la boule de neige et pratiques assimilées.
Ventes jumelées.
Ventes sur la voie publique.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit

  • EAN

    9782368935613

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 500 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    15.5 cm

  • Épaisseur

    4 cm

  • Poids

    1 154 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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