Mémento pratique ; patrimoine (édition 2021/2022)

À propos

Toutes les solutions pour DIVERSIFIER un patrimoine.
Le Mémento Patrimoine 2021-2022 décrit tant les avantages que les dangers ou inconvénients des principaux supports de l'investissement privé :
Placements mobiliers ou financiers : actions, OPC, PEL, PEA, objets d'art, or, diamants, chevaux, assurance-vie, etc.
Placements immobiliers : locaux nus ou meublés, immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d'amarrage, terres agricoles, etc.
Toutes les solutions pour OPTIMISER votre stratégie patrimoniale.

Il vous accompagne à chaque étape, de l'investissement initial à la transmission aux proches, en combinant étroitement :
Les aspects juridiques : incidences des régimes matrimoniaux, choix du véhicule d'investissement, démembrement de propriété, organisation de la transmission.
Les aspects fiscaux : incitations à l'investissement locatif, revenus fonciers, imposition des dividendes et des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, IFI, droits de mutation, etc.
Les aspects financiers : financement par l'emprunt, rentabilité comparée en fonction des différents prélèvements fiscaux, etc.
Il vous accompagne à chaque étape : de l'investissement initial à la transmission aux proches.



Sommaire

I - Cadre juridique et fiscal de l'investissement.

Régimes matrimoniaux.

- Principaux régimes : communauté d'acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts, etc.

- Conditions, coût et intérêt d'un changement de régime.

Couples non mariés.

- Concubinage sans Pacs.

- Pacs.

Gestion des biens des mineurs et des majeurs protégés.

- Administration des biens des mineurs.

- Majeurs protégés.

Démembrement de propriété (biens immobiliers, droits sociaux).

- Caractéristiques juridiques.

- Aspects fiscaux.

Cadre fiscal de l'investissement.

-ISF.

- Impôt sur les sociétés et stratégie patrimoniale.

- Impôt sur le revenu et contrôle fiscal des particuliers.

Financement par l'emprunt.

- Prêts à la consommation.

- Prêts immobiliers.

- Prêt viager hypothécaire.

- Surendettement des particuliers.

- Réglementation du coût du crédit.


II - Les différents placements : régime juridique et fiscal.

Placements mobiliers.

- Bourse.

- Options et contrats à terme ferme.

- Titres de créances et valeurs du Trésor négociables.

- Produits de gestion collective : OPC, fonds communs à vocation spécifique, SCPI...

- Produits d'épargne bancaire : compte à terme, bons de caisse, LDD, LEP, PEP, PEA...

- Epargne salariale.

- Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux.

- Métaux et objets précieux : or, objets d'art, etc.

- Valeurs et placements divers : bois et forêts, navires, chevaux de course...

Placements immobiliers.

- Investissement locatif traditionnel.

- Immobilier de loisirs et de services.

- Invertissements particuliers.

- Immeubles non bâtis.

- Fiscalité du patrimoine immobilier (aspects nationaux et internationaux).


III - Transmission à titre gratuit du patrimoine.

Dévolution successorale.

- Bénéficiaires de la transmission au décès : dévolution légale ou testamentaire.

- Prise en compte lors du règlement de la succession des libéralités faites par le défunt.

- Du décès au règlement de la succession.

Libéralités.

- Règles communes aux libéralités.

- Donations simples, donation-partage, dons manuels, donations entre époux, etc.

- Testament et legs.

Assurance-vie et contrats de capitalisation.

- Analyse juridique du contrat d'assurance-vie.

- Analyse fiscale du contrat d'assurance-vie : détention et transmission.

- Analyse juridique et fiscale des contrats de capitalisation.

Droits de mutation à titre gratuit.

- Droits de succession et de donation.

- Aspects internationaux des droits de mutation à titre gratuit.

IV - Dossiers thématiques.

- Société civile : outil de gestion et de transmission du patrimoine.

- Trust et fiducie.

- Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine.

- Protection du conjoint survivant.

- Divorce : conséquences patrimoniales et fiscales.

- Gestion de portefeuille: quelle responsabilité ?

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit

  • EAN

    9782368935576

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 600 Pages

  • Longueur

    23.9 cm

  • Largeur

    15.4 cm

  • Épaisseur

    4.7 cm

  • Poids

    1 236 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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