Mémento pratique ; droit commercial (édition 2021)

Mémento pratique ; droit commercial (édition 2021)

À propos

D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils :
Droit des obligations.
Contrats d'affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.).
Baux commerciaux.
Fonds de commerce.
Responsabilité.
Droit des biens.
Propriété intellectuelle.
Crédit.
Sûretés.
Effets de commerce.
Recouvrement des créances.
Procédures collectives.
Arbitrage, etc.
Il est à jour des dernières nouveautés, allant des mesures pour lutter contre les conséquences de l'épidémie de Covid-19, aux sanctions en cas de taux effectif global d'un prêt erroné, en passant par la procédure d'opposition aux brevets d'invention, l'offre de contracter, la faute inexcusable du transporteur, les pouvoirs de l'Hadopi, le contrôle du flux d'argent liquide, les recours du titulaire d'un compte bancaire victime d'un hameçonnage...
Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données.

Sommaire

I - COMMERÇANT ET FONDS DE COMMERCE.
Commerçant et actes de commerce.
Capacité.
Identification de l'entreprise (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel à responsabilité limitée...).
Fonds de commerce (composition, vente, location-gérance, crédit-bail et nantissement).
Baux commerciaux (conclusion, exécution, renouvellement, contentieux).
Liberté du commerce.
Responsabilité civile.

II - CONTRATS.
Règles communes à tous les contrats.
Contrats internationaux.
Assurances de dommages terrestres.
Contrats de coopération interentreprises (consortium, fabrication en commun...).
Contrat de prestation de services ou d'entreprise.
Dépôt.
Distribution (distribution sélective, concession, franchise, agence commerciale...).
Location de meubles.
Mandat.
Fiducie.
Prêts autres que d'argent.
Transports (par route, mer, avion).
Vente de marchandises et de matériels.

III - BIENS DE L'ENTREPRISE.
Propriété (acquisition du droit de propriété, indivision et usufruit).
Propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques).
Propriété littéraire et artistique (oeuvres protégées, droits des auteurs, contrats d'exploitation).

IV - FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE.
Banque et monopole bancaire.
Comptes.
Opérations de crédit (prêt, crédit-bail, cession Dailly, escompte...).

V - CRÉANCES ET DETTES DE L'ENTREPRISE.
Paiement (conditions générales, procédés de paiement, incidents de paiement).
Garanties (cautionnement, hypothèque, gage, nantissement, privilèges, droit de rétention, etc.).
Recouvrement des créances (injonction de payer, saisies...).
Procédures d'apurement du passif (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires).

VI - CONTENTIEUX.
Modes alternatifs de règlement des litiges.
Transaction.
Arbitrage.
Action en justice.
Lois et règlements.
Preuve.

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  • EAN

    9782368935538

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 700 Pages

  • Longueur

    23.8 cm

  • Largeur

    15.2 cm

  • Épaisseur

    4 cm

  • Poids

    1 100 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

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