Mémento pratique ; urbanisme construction (édition 2021) Nouv.

Mémento pratique ; urbanisme construction (édition 2021)

À propos

Toute la réglementation de la construction et de l'urbanisme en un volume.

Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction 2021 vous apporte une information sûre, des solutions précises et concrètes pour agir en toute légalité.
Vous trouverez en détail :
> Les Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc.
> Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
> Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.).
Précis et opérationnel, il propose chaque fois que nécessaire des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.
Les versions numériques du Mémento sont mises à jour en continu par nos rédacteurs spécialisés. Les nouveaux décrets, lois et décisions de jurisprudence y sont intégrés pour vous assurer une information fiable et toujours à jour.

Sommaire

I. OPÉRATIONS PRÉALABLES À LA CONSTRUCTION.
Cadres juridiques de l'urbanisme.
> Réglementation générale du sol.
> Documents locaux d'urbanisme.
> Protections particulières.
> Evaluation environnementale.
> Enquête publique environnementale.
> Politique de la ville et de l'habitat.

Occupation ou utilisation individuelle du sol.
> Certificat d'urbanisme.
> Permis de construire.
> Autres autorisations administratives d'occupation ou d'utilisation du sol.
> Rapports entre fonds voisins.

Opérations foncières et d'aménagement.
> Dispositions générales relatives à l'aménagement urbain.
> Lotissements et techniques de division des sols.
> Zone d'aménagement concerté.
> Ensembles immobiliers complexes et volumes immobiliers.
> Associations foncières urbaines.
> Droits de préemption.
> Expropriation pour cause d'utilité publique.

Fiscalité et participation des constructeurs.
> Taxes d'urbanisme.
> Participations des constructeurs et opérateurs assimilés au financement des équipements publics.
> Régime fiscal de l'acquisition d'un terrain à bâtir.

II. CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DE L'IMMEUBLE.
Édification de l'immeuble.
> Montage de l'opération.
> Maîtrise d'oeuvre.
> Contrôle technique de la construction.
> Entrepreneur.
> Sous-traitance.
> Marchés de travaux.
> Marchés publics de travaux.
> Achèvement de l'ouvrage.

Sociétés de construction.
> Sociétés civiles de construction-vente.
> Sociétés d'attribution.
> Sociétés coopératives de construction.
> Sociétés de pluripropriété.
>Société d'habitat participatif.

Commercialisation de l'immeuble et contrats immobiliers spéciaux.
> Avant-contrats : principes généraux.
> Ventes d'immeubles à construire.
> Contrat de construction d'une maison individuelle.
> Contrat de promotion immobilière.
> Ventes de terrain contre remise de locaux à construire.
> Bail à construction.
> Bail réel immobilier.
> Constitution de droits réels sur le domaine public.

III. RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES DANS LA CONSTRUCTION.
Responsabilité des constructeurs.
> Responsabilité contractuelle.
> Responsabilité extracontractuelle.
> Réparation du dommage.
> Responsabilités particulières.

Assurance des risques de la construction.
> Obligation d'assurance.
> Assurance dommages-ouvrage.
> Assurance de responsabilité.
> Assurances facultatives.
> Sinistre.

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  • EAN

    9782368935521

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 700 Pages

  • Longueur

    23.7 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    3.5 cm

  • Poids

    956 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

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