Mémento pratique ; agriculture (édition 2021/2022)

À propos

Pour maîtriser les règles du monde agricole.
Destiné avant tout à l'exploitant et à son conseil, le Mémento Agriculture 2021-2022 s'adresse également aux organismes officiels, syndicats, coopératives et autres groupements agricoles.
UN OUTIL D'AIDE À LA DÉCISION.
Vous y trouverez toutes les informations utiles pour :
> choisir la structure juridique la plus adaptée à la situation professionnelle et familiale de l'exploitant.
> maîtriser et organiser le développement de l'exploitation.
> contrôler les charges fiscales et sociales.
> optimiser les coûts (choix du régime fiscal, assiette des cotisations, etc.).
> tenir la comptabilité.
> protéger l'exploitant et ses biens, etc.
PLURIDISCIPLINAIRE.
Il analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles.



Sommaire

FISCALITÉ AGRICOLE.
. TVA et agriculture.
. Bénéfices agricoles et impôt sur le revenu.
. Mutations de biens ruraux.
. Statut fiscal des sociétés et groupements agricoles.
. Autres questions fiscales.
> Impôts directs locaux.
> IFI.
> Taxes et participations assises sur les salaires, CSG, droits sur les boissons, etc.
> Contrôle et contentieux.
LÉGISLATION SOCIALE AGRICOLE.
. Protection sociale agricole.
. Conditions d'emploi et de travail des salariés de l'agriculture.
COMPTABILITÉ AGRICOLE.
. Règles comptables applicables aux activités agricoles.
. Comptabilité des sociétés coopératives agricoles.
DOSSIERS JURIDIQUES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE.
. Exploitation et exploitant agricoles.
. Groupements et sociétés en agriculture.
. Aménagement des structures agricoles.
. Organisation économique.
. Financement de l'agriculture.
. Pluriactivité.
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE.
. Présentation générale.
. Régimes de soutiens directs et régime d'aide simplifié.
. Organisation commune du marché unique.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit

  • EAN

    9782368935170

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 500 Pages

  • Longueur

    23.8 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    4.5 cm

  • Poids

    1 144 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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