Mémento pratique ; droit de la famille (édition 2020/2021)

À propos

TOUT LE DROIT DE LA FAMILLE : CIVIL, FISCAL, PATRIMONIAL, PROTECTION SOCIALE, PENAL.

Ce Mémento 2020-2021 traite du droit de la famille dans toutes ses composantes et de façon transversale en proposant, pour chaque thème abordé :
> les règles civiles (y compris de droit international privé) applicables notamment aux couples, aux mineurs et à leurs parents ainsi qu'aux majeurs protégés dans les différentes configurations possibles (union, désunion, recomposition familiale, décès, etc.) ;
> les implications patrimoniales de ces règles avec les différentes modalités de gestion et de transmission du patrimoine ainsi que les aménagements possibles pour répondre aux besoins de chacun (protection du conjoint survivant, d'un majeur vulnérable, etc.) ;
> les conséquences fiscales : comment optimiser la fiscalité suivant les situations et les choix opérés ?
> la protection sociale : protection du conjoint, du partenaire de Pacs, du concubin et des enfants.
L'ensemble de la jurisprudence (environ 1 200 arrêts) et les textes sources ont été analysés pour vous en donner une synthèse directement opérationnelle.



Sommaire

LE COUPLE.
- Couples mariés.
Formation du mariage.
Effets personnels du mariage et régime primaire.
Régimes matrimoniaux.
Incidences sociales du mariage.
Le couple marié et les impôts.
Divorce et séparation de corps.
Décès d'un conjoint.
Protection du conjoint survivant.

- Partenaires de Pacs.
Formation du Pacs.
Effets du Pacs.
Modification du Pacs.
Dissolution du Pacs.
Décès d'un partenaire.
Protection du partenaire survivant.

- Concubins.
Effets de l'union libre.
Rupture de l'union libre.
Décès d'un concubin.
Protection du concubin survivant.

LES ENFANTS.
- Etablissement de la filiation.
Filiation « ordinaire ».
Filiation par adoption.

- Nom et prénom des enfants.

- Incapacité du mineur.
Règles générales.
Emancipation.

- Autorité parentale.
Droits et devoirs des parents.
Aménagements de l'autorité parentale.
Autorité parentale sur les biens de l'enfant.
Tutelle des mineurs.

LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES.
Règles générales.
Recouvrement et voies d'exécution.

LES MAJEURS PROTEGES.
Règles communes aux différents régimes de protection.
Sauvegarde de justice.
Tutelle et curatelle.
Mandat de protection future.
Habilitation familiale.

GESTION ET TRANSNMISSION DU PATRIMOINE FAMILIAL.
Société civile.
Successions et libéralités.
Assurance-vie individuelle.
Démembrement de propriété.
Indivision et partage.
ISF : stratégies familiales d'optimisation.

ASPECTS INTERNATIONAUX.
Règles générales du droit international privé.
Incapacités et protection des adultes en droit international privé.
Le couple en droit international privé.
Les enfants en droit international privé.
Les obligations alimentaires en droit international privé.
Les successions en droit international privé.
Patrimoine familial mis en trust ou en fiducie.
Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine familial.

Dossiers.
- Familles recomposées.
- Professionnels de la gestion du patrimoine.
- Décès : formalités et organisation des funérailles.
- Droit pénal de la famille.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782368935057

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 360 Pages

  • Longueur

    23 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    3.7 cm

  • Poids

    998 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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