Blanchiment d'argent

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Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en oeuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires. Pour chacune d'elles, ils doivent  analyser le risque  de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire  déclarer  leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin.  Quelles sont les  infractions visées  par le dispositif ? De quelles  dérogations  bénéficient les notaires et les avocats ? Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se  dégager de toute responsabilité  ? Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il  différer l'opération  envisagée ? Le Thèmexpress Blanchiment d'argent - Prévention et répression, vous présente l'ensemble des règles applicables, textes nationaux et internationaux à l'appui. 

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79.00 €
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Autres informations

  • EAN 9782368933107
  • Disponibilité Disponible
  • Nombre de pages 306 Pages
  • Longueur 24 cm
  • Largeur 19 cm
  • Épaisseur 2 cm
  • Poids 522 g
  • Distributeur Hachette

Rayon(s) : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit fiscal


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