À propos
Un divorce, qu'il soit amiable ou conflictuel, n'est jamais anodin. Les procédures sont complexes et les interlocuteurs nombreux. Retrouvez dans cet ouvrage tous nos conseils sur les précautions à prendre et les erreurs à éviter.
Quelles sont les premières mesures à envisager ? Comment divorcer à l'amiable ? Comment se déroule un divorce contentieux ? Que doit faire l'avocat ? Quel est le rôle du notaire ? Combien coûte un divorce ?...
Vous souhaitez divorcer mais vous craignez une procédure longue et coûteuse. Votre décision est prise mais vous ne savez pas quelles démarches engager, cet ouvrage répondra à toutes vos questions.
Ce guide est à jour des dernières modifications législatives et règlementaires : nouvelle procédure de divorce contentieux, nouveau service de la Caf pour améliorer le recouvrement des pensions alimentaires, modifications issues de la loi relative aux violences faites aux femmes...
Un outil indispensable pour bien comprendre chaque étape de la procédure et ses enjeux.
Sommaire
1 - Préparer la rupture ;
Abandon du domicile conjugal, inventaire des biens, pièces à réunir, types de divorces, choix de l'avocat, rôle du notaire, juge compétent...
2 -Le divorce par consentement mutuel ;
Conditions, requête, convention de divorce, état liquidatif, dépôt chez le notaire 3- Les divorces contentieux ;
Procédure commune, mesures provisoires, instance de divorce, divorce pour acceptation de la rupture du mariage, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute...
4 - Les conséquences matérielles ;
Liquidation du régime matrimonial, devenir du logement familial, prestation compensatoire, conséquences fiscales, conséquences sociales...
5 - Les conséquences sur les enfants ;
Lieu de résidence des enfants, exercice de l'autorité parentale, relation des enfants avec leurs grands-parents, pension alimentaire...
6 - Les sources de litiges Litiges liés au paiement de la pension alimentaire, litiges liés à la garde des enfants...
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé
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Auteur(s)
Le Particulier Edition
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Éditeur
Le Particulier
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Distributeur
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Date de parution
07/01/2021
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Collection
Les Indispensables
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EAN
9782357312982
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Disponibilité
Épuisé
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Nombre de pages
170 Pages
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Longueur
21 cm
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Largeur
14 cm
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Épaisseur
1.5 cm
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Poids
242 g
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Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Broché
