Recueillir un héritage (7e édition)

À propos

Au moment de percevoir l'héritage, les héritiers d'une personne décédée se trouvent souvent confrontés à de multiples interrogations quant au règlement de la succession. Retrouvez toutes les étapes de la transmission de la recherche des héritiers jusqu'au partage des biens. Qui hérite d'un défunt ? Quels sont les droits du conjoint survivant ? Comment accepter une succession ? Quels sont les documents à rassembler après le décès ? Comment évaluer les biens à déclarer ? Comment procéder au partage ? Que doit faire le notaire ? Qu'est-ce que l'indivision ? À combien s'élèvent les droits de succession ? Quelles sont les dettes à la charge des héritiers ? Enrichi d'exemples concrets et de modèles d'actes, cet ouvrage décrypte toutes les étapes de la transmission et fait le point sur les dernières évolutions législatives et réglementaires : conditions d'acceptation de la succession en cas de curatelle ou de tutelle, obligation de l'assureur vis-à-vis du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, impact de de la nouvelle exonération de droits de donation de 100 000 ¤ pour la construction ou pour des travaux dans une résidence principale...



Sommaire

Héritiers : Dévolution successorale, rôles du notaire et du généalogiste, qualité d'héritier, renonciation...
Patrimoine du défunt : Actif et passif successoral, régimes matrimoniaux, réserve et quotité disponible, rapport des dons et legs, comptes bancaires, logement, voiture...
Acceptation de la succession : Forme, délai d'option, inventaire, scellés, recel successoral...
Indivision : Fonctionnement, convention, mandat à titre posthume, exécuteur testamentaire...
Partage : Amiable, judiciaire, contestation...
Déclaration de succession : Délai, dépôt, contenu, dettes déductibles, contrôle du fisc...
Droits et frais : Calcul des droits, paiement, frais de notaire...
Annexes : Tableau de calcul des droits de successions et des frais de notaire, modèle de convention ;

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé

  • EAN

    9782357312975

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    170 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14 cm

  • Épaisseur

    1.5 cm

  • Poids

    240 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

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