Tutelle, curatelle : protéger un proche (édition 2020)

À propos

Grand âge, accident, hospitalisation : vous constatez une diminution importante des facultés intellectuelles ou physiques de l'un de vos proches et estimez que cette situation nécessite la mise en place d'une protection, mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner. Il existe divers degrés de protection d'une personne majeure, allant du simple mandat jusqu'à la mise en place d'une tutelle. Cet ouvrage vous aide à identifier le bon dispositif et vous explique comment le mettre en oeuvre. Il détaille le fonctionnement de chaque mesure de protection ainsi que les avantages et inconvénients de chacune. Cette nouvelle édition fait également le point sur les toutes dernières évolutions législatives et réglementaires : création d'un nouveau juge des contentieux de la protection (JCP), maintien du droit de vote de la personne à protéger, nouvelle procédure en matière d'habilitation familiale et de curatelle... Vous y trouverez aussi des modèles de lettres, documents que vous serez amenés à établir en tant que tuteur ou curateur de votre proche.



Sommaire

Les premières mesures d'assistance ;
Le mandat de protection future ;
La gestion des prestations sociales ;
L'habilitation familiale ;
La sauvegarde de justice ;
La curatelle ;
La tutelle ;
Annexes ;

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé

  • EAN

    9782357312968

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    178 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14 cm

  • Épaisseur

    1.5 cm

  • Poids

    254 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

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