cours de droit des obligations ; tout le programme en 50 fiches et en schémas (édition 2021)

cours de droit des obligations ; tout le programme en 50 fiches et en schémas (édition 2021) (4e édition)

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À propos

Cet ouvrage est conçu autour du programme de droit des obligations à l'examen d'accès au CRFPA fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016 (contrats, responsabilité extracontractuelle, régime général des obligations et preuves). Les développements sont conçus en conformité avec l'ordonnance du 10 février 2016 qui réforme le droit des contrats, le droit de la preuve et le régime général des obligations.
Comment naissent les obligations ? Comment se prouvent-elles ? Comment s'exécutent-elles ? Comment se transmettent-elles ? Telles sont les questions auquel répond cet ouvrage.
Résolument tourné vers la pratique, cet ouvrage s'adresse à l'étudiant de L2 ou L3, au candidat au CRFPA ou à l'ENM, ou au praticien soucieux de se mettre à jour sur la réforme du droit des obligations.

Sommaire

INTRODUCTION GENERALE.

Fiche n° 1 - La notion d'obligation.
Fiche n° 2 - Les sources des obligations.

PARTIE 1- LES CONTRATS.

Fiche n° 3 - La notion de contrat.
Fiche n° 4 - Présentation générale de l'ordonnance du 10 février 2016.
Fiche n° 5 - L'application dans le temps de l'ordonnance de réforme du droit des contrats.
Fiche n° 6 - La classification des contrats.
Fiche n° 7 - Les principes directeurs du droit des contrats.

TITRE 1 - LA FORMATION DU CONTRAT.

Fiche n° 8 - Les négociations précontractuelles.
Fiche n° 9 - L'offre et l'acceptation.
Fiche n° 10 - Les avant-contrats.
Fiche n° 11 - La capacité et la représentation.
Fiche n° 12 - Le consentement.
Fiche n° 13 - Le contenu du contrat.
Fiche n° 14 - La sanction des conditions de validité du contrat : la nullité.
Fiche n° 15 - La sanction des conditions de validité du contrat : la caducité.


TITRE 2- LES EFFETS DU CONTRAT.

Fiche n° 16 - Les effets du contrat entre les parties : la force obligatoire du contrat.
Fiche n° 17 - L'effet relatif du contrat à l'égard des tiers (en incluant l'extension exceptionnelle du champ du contrat : les chaînes de contrats).
Fiche n° 18 - L'inexécution du contrat.
Fiche n° 19 - La durée du contrat.
Fiche n° 20 - La cession de contrat.
Fiche n° 21 - L'interprétation du contrat.

PARTIE 2- LA RESPONSABILITE CIVILE.

Fiche n° 22 - Le débat entourant l'unité ou la dualité de nature entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle.
Fiche n° 23 - Les fonctions spécifiques de la responsabilité civile extracontractuelle.
Fiche n° 24 - La délimitation du domaine entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle.

TITRE 1- LES CONDITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTS TYPES DE RESPONSABILITE.

SOUS-TITRE 1- LE DOMMAGE.

Fiche n° 25 - La nature du dommage.
Fiche n° 26 - Le dommage réparable en matière contractuelle.
Fiche n° 27 - Les clauses aménageant la réparation due par le débiteur contractuel.
Fiche n° 28 - Le dommage réparable en matière extracontractuelle.

SOUS-TITRE 2- LA CAUSALITE Fiche n° 29 - La causalité retenue.
Fiche n° 30 - La causalité exclue : la cause étrangère.

TITRE 2- LES DIFFERENTS FAITS GENERATEURS DE RESPONSABILITE.

SOUS-TITRE 1- LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE.

Fiche n° 31 - Le manquement contractuel.

SOUS-TITRE 2- LA RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE EN GENERAL.

Fiche n° 32 - La responsabilité du fait personnel.
Fiche n° 33 - La responsabilité du fait des choses.
Fiche n° 34 - La responsabilité du fait d'autrui.

SOUS-TITRE 3- LES REGIMES SPECIAUX DE RESPONSABILITE.

Fiche n° 35 - Les accidents de la circulation.
Fiche n° 36 - Les responsabilités professionnelles.
Fiche n° 37 - La responsabilité environnementale.
Fiche n° 38 - Le particularisme de la responsabilité civile en matière sportive.

TITRE 3 - LE DROIT PROSPECTIF.

Fiche n° 39 - L'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile d'avril 2016.

P@RTIE 3- LE REGIME GENERAL DE L'OBLIGATION.

Fiche n° 40 - Les actions ouvertes au créancier.
Fiche n° 41 - Les modalités de l'obligation.
Fiche n° 42 - Les opérations sur obligations.
Fiche n° 43 - L'extinction des obligations.
Fiche n° 44 - Les restitutions.
Fiche n° 45 - Les quasi-contrats.

PARTIE 4- LES PREUVES.

Fiche n° 46 - Les principes généraux du droit de la preuve.
Fiche n° 47 - La charge de la preuve.
Fiche n° 48 - L'objet de la preuve.
Fiche n° 49 - Les modes de preuve.
Fiche n° 50 - Les contrats relatifs à la preuve.

ANNEXE.

Nomenclature des postes de préjudices (rapport Dintilhac).

Avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité, 29 avr. 2016.

Table de concordance des articles 1100 à 1386-1 (ancienne / nouvelle numérotation).


Fiche n° 16 - Les effets du contrat entre les parties : la force obligatoire du contrat Fiche n° 17 - L'effet relatif du contrat à l'égard des tiers (en incluant l'extension exceptionnelle du champ du contrat : les chaînes de contrats) Fiche n° 18 - L'inexécution du contrat Fiche n° 19 - La durée du contrat Fiche n° 20 - La cession de contrat Fiche n° 21 - L'interprétation du contrat

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Enseignement universitaire

  • EAN

    9782356445070

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    482 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2.8 cm

  • Poids

    769 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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