Cours de droit fiscal (édition 2021)

Cours de droit fiscal (édition 2021) (préface Henri Kami)

À propos

L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe :

I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ;

II. - L'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ;

III. - L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ;

IV. - L'imposition du revenu et du patrimoine.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit fiscal

  • EAN

    9782356444998

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    360 Pages

  • Longueur

    16.1 cm

  • Largeur

    23.9 cm

  • Épaisseur

    2.2 cm

  • Poids

    597 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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