Droit commercial général ; actes de commerce, commerçants, fonds de commerce

À propos

Cette fiche vous permettra de maîtriser les notions et le régime :
- des actes de commerce.
- des commerçants.
- du fonds de commerce.
- du bail commercial.
- des tribunaux de commerce.
Elle s'adresse aux étudiants de L 2 et L 3 et à ceux préparant l'examen d'accès au CRFPA et à l'ENM.


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Sommaire

Introduction.
Partie 1 : Les actes de commerce.
A) La notion d'acte de commerce.
B) Le régime des actes de commerce.
Partie 2 : Le commerçant.
A) La notion de commerçant.
B) Le statut du commerçant.
C) Les obligations du commerçant.
D) Le patrimoine du commerçant.
Partie 3 : Le fonds de commerce.
A) La notion de fonds de commerce.
B) Les contrats portant sur le fonds de commerce.
Partie 4 : Les tribunaux de commerce.
A) L'organisation des tribunaux de commerce.
B) La compétence des tribunaux de commerce.

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  • Auteur(s)

    Daniel Bert

  • Éditeur

    Enrick B.

  • Distributeur

    Dilisco

  • Date de parution

    29/09/2017

  • EAN

    9782356442055

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    27 Pages

  • Longueur

    23.1 cm

  • Largeur

    16.7 cm

  • Épaisseur

    0.4 cm

  • Poids

    92 g

  • Diffuseur

    Dilisco

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Daniel Bert

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Daniel BERT est maître de conférences à l'Université de Lille, chargé d'enseignement à l'IEJ de Lille, responsable de la licence professionnelle métiers du notariat, administrateur à l'Association Française des Docteurs en Droit (AFDD).

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