Code de la mutualité (édition 2016)

Code de la mutualité (édition 2016) (10ème édition)

À propos

10è édition commentée. L'édition Solvabilité II, ordonnance et décret intégrés et commentés.
- L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité.
- Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance).
- Commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance.
- Intitulés d'articles - Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, prévoyance complémentaire, protection du consommateur.
- Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit social

  • EAN

    9782354742355

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    1 584 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    4.5 cm

  • Poids

    1 440 g

  • Distributeur

    Etai

  • Support principal

    Grand format

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