La fabrique des jugements : comment sont déterminées les sanctions pénales

À propos

Chaque année, plus de 600 000 personnes sont condamnées par la justice française. Leurs sanctions s'étalent de légères amendes à de lourdes peines de prison. Ces jugements font l'objet d'une exposition médiatique intense, de critiques nombreuses et d'évaluations contradictoires. La justice pénale est tour à tour qualifiée de laxiste, de discriminatoire et de partiale ; elle est accusée de s'acharner sur certains ou de représenter les intérêts d'un groupe ou d'une classe... Pourtant, cette défiance masque une relative méconnaissance des mécanismes de la décision judiciaire. Pour expliquer ses modulations, de nombreux paramètres sont évoqués. Parfois inconciliables, ceux-ci vont d'un légalisme strict - les juges ne feraient qu'appliquer la loi à la lettre - à un contextualisme absolu - les peines prononcées dépendraient de « ce que les juges ont mangé au petit déjeuner ».
À partir d'un travail de recherche inédit fondé sur l'analyse de vastes bases de données individuelles, en particulier le casier judiciaire national français, ce livre déconstruit les verdicts pour en analyser les déterminants. Comment l'avalanche de lois et les mesures prises par l'exécutif infléchissent-elles le travail des magistrats ? La justice est-elle rendue uniformément sur l'ensemble du territoire ? Est-elle influencée par l'actualité ou les caractéristiques des parties ? Quels biais sont susceptibles de l'affecter ? Les critères des juges diffèrent-ils de ceux des citoyens ?
En répondant à ces questions fondamentales et en éclairant les relations entre le pouvoir politique et l'institution judiciaire, Arnaud Philippe nous permet d'envisager la « demande de sévérité » exprimée par les sondages et l'« inflexibilité » sécuritaire affichée par les élus sous un tout autre jour.



Sommaire

Introduction.
Formalisme et réalisme juridique.
Les économistes à l'assaut du droit pénal.
Crimes et délits.
Pourquoi sont-ils sanctionnés ?
Qui sont-ils ?
Que leur arrive-t-il ?

Première partie.
D'encre et de papier : les déterminants légaux et institutionnels des sanctions.
1. Définir le cadre.
Les dix commandements (et quelques).
Une activité parlementaire frénétique.
Ordre public et tribunaux.
Choisir des sanctions.
Définir des maximums.
Un cadre lâche.
Crédibilité et peines relatives.
De l'hémicycle à la cour.
Un instrument difficile à manier ?
Une activité parlementaire frénétique (bis).
Correctionnalisation n'est pas raison.
Les juges ignorent-ils les législateurs ?

2. Contraindre.
Un démarrage pied au plancher.
Toute la loi, pas plus que la loi.
Un difficile maintien de la cohérence des décisions.
Remettre des barreaux à l'échelle.
Une fin... qui n'en est pas une.
Tout ça pour quoi ?
Ignorer la loi ?
Remplir les prisons.
Bilan : un succès politique bâti sur une politique publique inefficace.

3. L'amont du procès.
Contrôler les flux : la mise en place de la « politique du chiffre » en France.
« Les chiffres, on leur fait dire ce qu'on veut ».
Répercussions en cascade.
De la non-indépendance du parquet.
La politique du chiffre (épisode 2).
Améliorer les chiffres par des lettres.
Quand le procureur se fait juge.
Une incohérente cohérence.
Présomption de culpabilité.
Couvrir ses arrières.

4. L'intendance suivra.
De la cour à l'enceinte.
L'effet des conditions de détention.
Y a-t-il un « appel d'air » carcéral ?
Juger, c'est prévoir.
De l'intérêt des aménagements.
Plus, c'est moins... ou un peu pareil.

Seconde partie.
De chair et d'os : des décisions humaines.
5. Un homme dans la cité.
Une société normée.
Querelles de clochers.
Le fracas du monde et le silence de la cour.
6. Race, classe, genre.
La justice est-elle aveugle à la couleur ?
Le biais racial aux États-Unis.
La France, une et indivisible ?
Des biais accentués par le contexte.
Un paternalisme pénal ?
Bonnie et Clyde.
Le sexe des juges.

7. Dans la tête des juges.
De regrettables erreurs de logique.
Non-indépendance des événements.
Sophisme du procureur.
Négligence des probabilités de base.
Systématismes et biais cognitifs.
Poser l'ancre ne permet pas d'arriver à bon port.
Assurer les gains, risquer les pertes.
Du passé (ne) faisons (pas) table rase.
À quoi ressemble le hasard ?
Sophisme et cohérence.
Le poids de l'expérience.

8. Choisir des juges, choisir ses juges.
Le peuple crie-t-il vengeance ?
De l'opinion à la décision.
« Que dit le peuple français ?
Qu'il veut une plus grande sévérité ».
Splendeur et misère de la démocratie judiciaire.
La justice par les urnes.
Justice à vendre.
Souvent juge varie (s'il est élu).
Conclusion.
Des pouvoirs séparés mais imbriques.
Le juge, le politique et le citoyen.
Des jugements sous influence.
Quand les sciences sociales changent le monde.
Pour le meilleur et pour le pire.
Remerciements.

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  • EAN

    9782348067983

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    342 Pages

  • Longueur

    22.1 cm

  • Largeur

    13.6 cm

  • Épaisseur

    2.5 cm

  • Poids

    352 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Philippe Arnaud

Arnaud Philippe est normalien, docteur en économie de Paris 1, et enseignant-chercheur à l'université de Bristol. Après avoir travaillé en prison dans le cadre d'activités associatives, il a collaboré pendant huit ans avec le service statistique du ministère de la Justice français.

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